Aidez moi ! rdressement judiciaire imminent

christineherlin Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 08:45
new-delit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009 - 15 oct. 2009 à 08:41
Bonjour,



Eviter le redressement judiciairchristineherlin, le 11 oct 2009 à 03:51:43
Signaler ce message aux modérateurs Ajouter à mes alertes (mes interventions)Statut : Non résoluBonjour,
Propriétaire e nom propre d une petite exploitation agricole, j ai conclu en 2007 un plan de redressement amiable avec la msa pour 30000 euros de cotisations impayées. Malheureusement suite à des problèmes de santé importants, j ai été mise en arrêt de travail 'non indemnisé) pendant plus d un an et ne pouvait donc pas exercer "à fond" mon activité. SI j ai envyé a peu pres regulièrement les échéances prévues, je n ai pu règler les cotisations salariales et non salariales en cours et ma dette estmontée à 60000 euros. Je suis convonquée dans 15 jours pour mise en redressement judiciaire au tribunal. (lettre d huissier du 9.10)
Puis je encore eviter cette situation? Ma tresorerie n est pas au beau fixe, mais je peux justifier en plus de la rectte mensuelle de 30000 euros de du par l'état qui doivent être reglés d ici novembre. Mes relations avec ma banque sont bonnes. Ai je encore des délais pour tenter de négocier un pret avec celle ci afin d eviter le redressement? Est ce trop tard meme si la convocation est pour le 28.10
DOis je avertir ma comptable, ma banque? ou profiter des 15 jours qu il me restepour essayer de réunir la somme nécessaire.
Si je règle les cotisations salariales et les cotisations de l année, puis espérer que le plan de redressement amiable soit repris ou est ce definitivement foutu?
Merci beaucoup de vos réponses, jesuis désespérée d'autant que je pensais arriver au bout du tunnel, l année ayant été très bonne et m ayant permis d apurer les dettes aupres de mes autres créanciers

5 réponses

Mary123 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 36
12 oct. 2009 à 14:59
vous devez avant tout prendre rendez vous avec votre comptable pour faire un point precis sur votre trésorerie. Il pourra vous confirmer si votre activité est viable ou non. Par ailleurs, il peut être présent au tribunal avec vous lors de l'audience pour la LJ ; afin d'argumenter votre plan de continuation si il s'avère que c'est réalisable. Vous pouvez également prendre un avocat pour vous assister.

A ce stade il va falloir des arguments financiers très solides pour éviter la mise en liquidation.

cordialement, bon courage
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christineherlin Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009
12 oct. 2009 à 15:09
Merci de votre réponse,
Ma comptable m a confirmé ce matin que notre entreprise était viable. Elle suggère un RV avec le credit agricole pour tenter de faire financer lemontant demndé par la msa par un pret. nous trainons un prblme de tresorerie depuis le debut suite à une erreur de montage financier.
Pensez vous que je doive néanmoins tnter un courrier auprès de la MSA en leur proposant un règlement de 50% de la dette puis un rééchelonnement du reste ou est ce inutile?
Merci beaucoup
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Mary123 Messages postés 95 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 36
12 oct. 2009 à 16:49
prenez rdv avec la msa et allez y avec votre comptable. Soumettez leur votre proposition cela peut marcher. de toutes façons vous n'avez rien à perdre à essayer.

Appelez les pour prendre rdv cela vous évitera de perdre 4 ou 5 jours d'echanges de courriers.

bon courage
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new-delit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009
12 oct. 2009 à 15:34
bONJOUR,

vos cotisations sont calculées sur quelles bases, et depuis combien d'années ??? pour en payer autant.

Vos revenus annuels sont de combien, si ce n'est pas indiscret?
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christineherlin Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 10:05
Bonjour,
Nous avons 20000 à 25000 euros de réultat chaque année, mais la some contient aussi des charges salaiales, ceci explique cela.
L huissier me dite qu en versant justement les charges salariales et une partie du reste, la reprise du plan amiable est susceptible d etre accepté ... à suivre
Sinon ma comptable m accompagne à un rv avec le credit agricole mardi, nos relations etant bonnes, il est possible qu ils financent..
Merci pour tout
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bonjour, moi aussi je suis passée en RJ - Il faut savoir que cela est très stabilisant il est donc recommandé de se faire accompagner.
1) voir sa CCI - URGENT - 2) demander la réunion ou commission des organismes (URSSAF/TP/RSI...) 3) Négo pour étalement du passifLe RJ a aussi un avantage - toutes les pénalités sont supprimées donc il faut suivre la procédure, votre cabinet comptable doit vous accompagner - En principe ils sont là pour cela aussi, tout comme moi nous avons fait la mm erreur le C.A .....vite ouvrer un compte dans une autre banque et bon courage
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new-delit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009
15 oct. 2009 à 08:41
VOICI CE TABLEAU pour vous aider à comprendre:

1 EXEMPLE :chiffre d'affaires (annuel) : 50 000 euros / charges sociales (annuelles) : 48 000 euros = 2 000 euros sont le revenu annuel et fischal de l'exercice porté au "BENEFICE" et déclaré aux impôts, le revenu n'est donc pas "imposable". Par contre, les charges des cotisations RSI sont calculées sur votre revenu
de "2 000€) et s'élèveront à environ ... 1 650 euros annuels, mais, il faut déduire la cotisation personnelle d'allocations familiales et la CSG/CRDS (environ 440€), dont vous êtes dispensé, car vous justifiez d'un revenu professionel inférieur à environ: 4 400€ (voir les barèmes dans les dernieres EDITIONS du RSI...). Dans ce cas de figure, il faut intégrer toutes ses dépenses quotidiennes dans le compte des charges (400).


2 EXEMPLE : chiffre d'affaire 50 000 eruso / charges sociales 30 000€ =revenu 20 000€ --->>> le revenu fiscal annuel est un "BENEFICE" de 20 000€ ... il devient "imposabile".... Les charges du RSI sont calculées sur 20 000€... et s'élèveront donc à "environ 10 000 euros... là! c'est la faillite ... assurée de nos entreprises Prenez le "barème du calcul des échéances du RSI... vous allez vite comprendre.
La difficulté est que ce régime adresse à ses adhérents des ..."CUMULS" de charges "PREVISIONNELLES" de "REGULARISATIONS" et de "RAPPEL" ... ces appels deviennent "supérieurs" aux bénéfices mensuels ou trimestirels de l'entrepreneur... là, est le réel problème!!!

CONCLUSIONS... > la pérénité d'une entreprise dépend de son comptable ...! des connaissances de l'entrepreneur dans le domaine de la gestion !!!
J'espère vous vous avoir éclairé... .

Bon courage à tous.
NeW DéLiT
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