Acte de propriété perdu
monlou59
-
monlou59 -
monlou59 -
Bonjour,
Le père de mon beau-frère est décédé en juillet 2009 et sa mère en décembre 2008. Ils étaient propriétaires d'une maison entourée de terres. Son frère et lui-même veulent vendre ce bien, mais ils n'ont pas retrouvé lacte propriété. Le notaire en possède un exemplaire, mais pour effectuer la mise en vente, un deuxième exemplaire est obligatoire. Où peuvent-ils retrouver ce deuxième exemplaire ??
De même qu'ils ont retrouvé un acte de propriété pour un autre bien, mais ils ne savent où celui-ci est situé.
Est-ce le cadastre qui peut les renseigner ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions
Le père de mon beau-frère est décédé en juillet 2009 et sa mère en décembre 2008. Ils étaient propriétaires d'une maison entourée de terres. Son frère et lui-même veulent vendre ce bien, mais ils n'ont pas retrouvé lacte propriété. Le notaire en possède un exemplaire, mais pour effectuer la mise en vente, un deuxième exemplaire est obligatoire. Où peuvent-ils retrouver ce deuxième exemplaire ??
De même qu'ils ont retrouvé un acte de propriété pour un autre bien, mais ils ne savent où celui-ci est situé.
Est-ce le cadastre qui peut les renseigner ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions
A voir également:
- Acte de propriété perdu
- Acte de candidature - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Ajouter mon mari sur l'acte de propriété - Forum Donation-Succession
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Acte de notoriété prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...