Acte de propriété perdu

Question

Bonjour,

Le père de mon beau-frère est décédé en juillet 2009 et sa mère en décembre 2008. Ils étaient propriétaires d'une maison entourée de terres. Son frère et lui-même veulent vendre ce bien, mais ils n'ont pas retrouvé lacte propriété. Le notaire en possède un exemplaire, mais pour effectuer la mise en vente, un deuxième exemplaire est obligatoire. Où peuvent-ils retrouver ce deuxième exemplaire ?? 

De même qu'ils ont retrouvé un acte de propriété pour un autre bien, mais ils ne savent où celui-ci est situé.
Est-ce le cadastre qui peut les renseigner ?

Merci pour vos réponses à ces deux questions

ramirezi30 · Accepted Answer

il faut s'adresser à la Conservation des hypothèques (dépend du Centre des impôts).

cette administration possède un exemplaire de tout titre de propriété. Le coût de la demande est de 16 ou 17 euros.

appelez-les, ils vous aideront à remplir le formulaire de demande de copie d'acte



Rami

monlou59 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide en si qui concerne le problème de mon beau-frère.
Je lui communiquerais votre réponse

Cordialement
Monlou59

Acte de propriété perdu

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