DROITS ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSONS

FredDePau Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 11 oct. 2009 à 20:09
FredDePau Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 12 oct. 2009 à 09:21
Salutations à tous,

J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
Il se trouve que j'habite un immeuble ou il y a un bar en bas!
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ? Les odeurs qui vont avec sont pas très ragoutantes!
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville mais pas jusque sa cave).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?

Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!

Cordialement.

Fred.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
11 oct. 2009 à 21:29
Bonsoir ,

Il existe, dans chaque departement une DDASS (direction departementale des affaires sanitaires et sociales) et vos questions me semblent de leur ressort.

Sinon vous pouvez demander a la repression des fraudes de votre departement.
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FredDePau Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
12 oct. 2009 à 09:21
Merci de vos réponses.
Je vais dessuite m'en informer au DDASS.
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