DROITS ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSONS
FredDePau
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FredDePau Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 12 oct. 2009 à 09:21
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A voir également:
- DROITS ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSONS
- Projet de dépôt de boissons pdf - Forum Création d'entreprise
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
- Problèmes compagnons du devoir - Forum salariés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
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11 oct. 2009 à 21:29
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Bonsoir ,
Il existe, dans chaque departement une DDASS (direction departementale des affaires sanitaires et sociales) et vos questions me semblent de leur ressort.
Sinon vous pouvez demander a la repression des fraudes de votre departement.
Il existe, dans chaque departement une DDASS (direction departementale des affaires sanitaires et sociales) et vos questions me semblent de leur ressort.
Sinon vous pouvez demander a la repression des fraudes de votre departement.
FredDePau
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12 oct. 2009 à 09:21
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Merci de vos réponses.
Je vais dessuite m'en informer au DDASS.
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