DROITS ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSONS
FredDePau
Messages postés
6
Statut
Membre
-
FredDePau Messages postés 6 Statut Membre -
FredDePau Messages postés 6 Statut Membre -
Salutations à tous,
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
Il se trouve que j'habite un immeuble ou il y a un bar en bas!
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ? Les odeurs qui vont avec sont pas très ragoutantes!
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville mais pas jusque sa cave).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
Il se trouve que j'habite un immeuble ou il y a un bar en bas!
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ? Les odeurs qui vont avec sont pas très ragoutantes!
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville mais pas jusque sa cave).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
A voir également:
- DROITS ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSONS
- Droits de succession - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Frais de scolarité compagnons du devoir ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Droits et finances forum - Guide