Risque encouru
bobby
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11 oct. 2009 à 17:36
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 oct. 2009 à 18:29
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2 réponses
pititenouette
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11 oct. 2009 à 17:43
11 oct. 2009 à 17:43
Bonjourr,
Prendre le volant sans permis de conduire est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
S'il roule sans permis suite à une suspension de permis c'est 2ans
Défaut d'assurance c'est 3750 euros d'amende
Pour la carte grise ?? c'est un "emprunt" de véhicule ou un oubli ??
Prendre le volant sans permis de conduire est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
S'il roule sans permis suite à une suspension de permis c'est 2ans
Défaut d'assurance c'est 3750 euros d'amende
Pour la carte grise ?? c'est un "emprunt" de véhicule ou un oubli ??
gerber1
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11 oct. 2009 à 18:29
11 oct. 2009 à 18:29
En plus ,il n'était pas dans une voiture volée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...