Locataire s'opposant à la visite d'expert
NABALO33
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Bonjour,
Propriétaires d'une résidence en indivision, nous souhaitons passer en copropriété. Nous avons prévenu les locataires du passage du géomètre et de sa prise de rendez-vous individuels auprès de chacun selon leur disponibilité.
Un locataire n'a pas honoré les rendez-vous donnés par lui même; après m'avoir assuré le contraire. Ainsi par 3 fois le géomètre s'est retrouvé devant porte close: pas de réponse aux coups de sonnette alors que sa présence est manifeste + téléphone débranché .
Devant ce refus manifeste que pouvons-nous faire? Quels sont nos droits?
Merci de vos réponses
Propriétaires d'une résidence en indivision, nous souhaitons passer en copropriété. Nous avons prévenu les locataires du passage du géomètre et de sa prise de rendez-vous individuels auprès de chacun selon leur disponibilité.
Un locataire n'a pas honoré les rendez-vous donnés par lui même; après m'avoir assuré le contraire. Ainsi par 3 fois le géomètre s'est retrouvé devant porte close: pas de réponse aux coups de sonnette alors que sa présence est manifeste + téléphone débranché .
Devant ce refus manifeste que pouvons-nous faire? Quels sont nos droits?
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1 réponse
Bonjour ,
Le locataire n'a pas le droit de s'opposer a des travaux decidés par le proprietaire. Bien sur, il faut que le locataire ait eu l'information par avance de façon a prendre ses dispositions.
Dans votre cas et selon vos ecrits, des rendez-vous ont ete fixés par le locataire pour cette visite qui, je suppose, consistera a effectuer des metres dans les pieces: donc pas de "degats" a prevoir.
Faites lui un courrier de mise en demeure de vous fixer un RV et d'y etre present en lui precisant que, en cas d'absence renouvelée, vous demanderez l'autorisation d'accés au tribunal, en refere, frais a sa charge.
Cela pourrait (peut-etre) marcher.
Le locataire n'a pas le droit de s'opposer a des travaux decidés par le proprietaire. Bien sur, il faut que le locataire ait eu l'information par avance de façon a prendre ses dispositions.
Dans votre cas et selon vos ecrits, des rendez-vous ont ete fixés par le locataire pour cette visite qui, je suppose, consistera a effectuer des metres dans les pieces: donc pas de "degats" a prevoir.
Faites lui un courrier de mise en demeure de vous fixer un RV et d'y etre present en lui precisant que, en cas d'absence renouvelée, vous demanderez l'autorisation d'accés au tribunal, en refere, frais a sa charge.
Cela pourrait (peut-etre) marcher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'espérais un moyen plus rapide (venue avec huissier) cependant votre proposition me paraît effectivement plus raisonnable.
Merci de votre réponse
cordialement