Absence de justificatif 754-SD
Pal
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marie noelle -
marie noelle -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre 754-SD demande de renseignements
FRAIS REELS 2006/2007/2008
L'administration fiscale me demande de fournir entre autre la carte grise du vehicule , hors j'ai changé deux fois de vehicule en trois ans des autos d'occasion pour les quelles je n'ai pas pris soins de faire des photocopies de mes carte grise.
Pensez vous qu'un historique aupres de mon assureur puisse suffir ?
Que se passe t'il autrement ?
Merci pour vos reponses
cordialement
pal
je viens de recevoir une lettre 754-SD demande de renseignements
FRAIS REELS 2006/2007/2008
L'administration fiscale me demande de fournir entre autre la carte grise du vehicule , hors j'ai changé deux fois de vehicule en trois ans des autos d'occasion pour les quelles je n'ai pas pris soins de faire des photocopies de mes carte grise.
Pensez vous qu'un historique aupres de mon assureur puisse suffir ?
Que se passe t'il autrement ?
Merci pour vos reponses
cordialement
pal
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2 réponses
je ne pense pas
puisque celui qui est assuré n'est pas forcement le détenteur de la carte grise
donc ca ne constitue pas une preuve comme quoi vous étiez PROPRIETAIRE du véhicule
vous savez ce qu'il vous reste à faire pour les années suivantes
faites des photocopies ou numérisez les documents
le délai de prescription en impot sur le revenu est de 3 ans
puisque celui qui est assuré n'est pas forcement le détenteur de la carte grise
donc ca ne constitue pas une preuve comme quoi vous étiez PROPRIETAIRE du véhicule
vous savez ce qu'il vous reste à faire pour les années suivantes
faites des photocopies ou numérisez les documents
le délai de prescription en impot sur le revenu est de 3 ans
D'un autre coté la carte grise ne prouve pas qu'on est propriétaire du véhicule, et donc c'est la facture d'achat qui fait foi C'est ce qu'on m'a dit au niveau des administrations
La législation juridique et financière évolue en permanence...