Vol d'argent sur livret A de la caisse Epargn
sicilia
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Mon mari avant de quitter le domicile conjugal, a pris 5000 € sur le livret A de notre fils mineur. En avait-il le droit ? Ne faut-il pas la signature des deux parents pour retirer une aussi grosse somme ? La caisse d'épargne n'est pas claire sur la réponse.
De plus, j'ai ouvert un nouveau compte courant à mon nom propre et mon mari possède mon nouveau numéro de compte. La banque n'est-elle pas tenue au secret professionnel ? Quel recours ai-je ? Si j'ouvre encore un nouveau compte, il saura comment se le procurer, il est policier et joue de ses droits. Merci pour votre aide.
Je suis en instance de divorce. Mon mari avant de quitter le domicile conjugal, a pris 5000 € sur le livret A de notre fils mineur. En avait-il le droit ? Ne faut-il pas la signature des deux parents pour retirer une aussi grosse somme ? La caisse d'épargne n'est pas claire sur la réponse.
De plus, j'ai ouvert un nouveau compte courant à mon nom propre et mon mari possède mon nouveau numéro de compte. La banque n'est-elle pas tenue au secret professionnel ? Quel recours ai-je ? Si j'ouvre encore un nouveau compte, il saura comment se le procurer, il est policier et joue de ses droits. Merci pour votre aide.
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2 réponses
L'argent de votre fils ,c'est des dépots de ses parents ,donc appartenant à vous et à votre mari : donc il n'y a de vol entre époux
Ce n'est pas parce qu'il est flic ,qu'il peut accéder à vos comptes , ( on est pas dans les "" experts à Miami "" )
Si votre mari connait votre nr de compte ,c'est normal : le nr est sur vos cheques .
Ce n'est pas parce qu'il est flic ,qu'il peut accéder à vos comptes , ( on est pas dans les "" experts à Miami "" )
Si votre mari connait votre nr de compte ,c'est normal : le nr est sur vos cheques .
Bonjour,
Le plus simple est de contacter un avocat pour mettre en place la garde des enfants, régler les biens si vous en possédez à titre personnel ou en commun, et surtout ouvrir un compte à votre nom propre dans un autre établissement financier.
De toute façon si vous n'avez pas donné procuration à votre mari sur ce nouveau compte actuel, il ne peut pas intervenir sur ce compte. La banque n'a pas dans ce cas à lui fournir des renseignements à ce sujet. Par contre pour les comptes des enfants mineurs, en régle général, les deux parents ont un droit de regard et de signatures.
Tout celà est à régler avec l'avocat et éventuellement le juge aux affaires familiales. Demandez de l'aide autour de vous, associations, famille etc...
Bon courage.
Le plus simple est de contacter un avocat pour mettre en place la garde des enfants, régler les biens si vous en possédez à titre personnel ou en commun, et surtout ouvrir un compte à votre nom propre dans un autre établissement financier.
De toute façon si vous n'avez pas donné procuration à votre mari sur ce nouveau compte actuel, il ne peut pas intervenir sur ce compte. La banque n'a pas dans ce cas à lui fournir des renseignements à ce sujet. Par contre pour les comptes des enfants mineurs, en régle général, les deux parents ont un droit de regard et de signatures.
Tout celà est à régler avec l'avocat et éventuellement le juge aux affaires familiales. Demandez de l'aide autour de vous, associations, famille etc...
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais qu'il n'y a pas vol entre époux, mais de la à spolier ses propres enfants....c'est de l'argent mis sur le compte du gosse depuis des années, chèques Noel, anniversaire etc.... Bref, pour une si grosse sommes je pensais qu'il fallait la signature des deux parents .
Pour ce qui est de mon numéro de compte courant PERSONNEL, je ne lui ai JAMAIS fait de chèque ou autre chose lui donnant mon numéro ! Il doit connaitre quelqu'un à la banque.
Merci quand même d'avoir voulu m'aider.