Expulsé
lesbi59
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour, a touse moi j'ai un petits probleme en faite ma soeur a etai abité chez ma mere car elle etai malade,ma mere est decedé le 17decembre 2008.du coup que ma mere est decedé mon pere a résilié le contrats car lui il es en prison mais maintenan ma soeur va etre espulsé avec ces 2enfants et le 3eme qui arrive bientot et si elle trouve rien ben elle va se retrouvé dehor avec ces enfants
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9 réponses
bonjour : Et elle est seule avec ses enfants ???? Qu'a-t-elle comme revenus ??? Elle pourrait essayer de demander un HLM en présentant sa situation comme prioritaire.
Qui est le bailleur ??? Un particulier ??? est-ce que c'est par l'intermédiaire d'une agence, ou bien est-ce un logement social.
De toutes façons, on ne l'expulsera pas comme ça avec 3 enfants dont un tout jeune. Surtout si elle paie régulièrement les loyers. S'il n'y a pas d'impayés, ce serait mieux pour elle.
Avant d'aller chez votre mère où était-elle logée ???
Qui est le bailleur ??? Un particulier ??? est-ce que c'est par l'intermédiaire d'une agence, ou bien est-ce un logement social.
De toutes façons, on ne l'expulsera pas comme ça avec 3 enfants dont un tout jeune. Surtout si elle paie régulièrement les loyers. S'il n'y a pas d'impayés, ce serait mieux pour elle.
Avant d'aller chez votre mère où était-elle logée ???
Restons cool, nous approchons d'une période où il est interdit d'expulser un locataire. On a le temps de se retourner ...
Bonne soirée
https://droit-finances.commentcamarche.com/
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Bonsoir
Sachant que le bail n'est pas à votre nom, il faut savoir que la sœur n'a aucun droit de rester dans ce logement.
Donc voir, l'assistante sociale qui fera le nécessaire pour loger "la sœur" dans un foyer familiale.
AuX risqueS que le propriétaire puisse se retourner contre votre "sœur" pour -squatage-
Sachant que le bail n'est pas à votre nom, il faut savoir que la sœur n'a aucun droit de rester dans ce logement.
Donc voir, l'assistante sociale qui fera le nécessaire pour loger "la sœur" dans un foyer familiale.
AuX risqueS que le propriétaire puisse se retourner contre votre "sœur" pour -squatage-
salut, et toi tu peux pas l'heberger ta soeur?? la pauvre avec des enfants en + , elle me fait de la peine.
bon courage quand meme, dis lui d'aller voir une assistante sociale ou la mairie.
bon courage quand meme, dis lui d'aller voir une assistante sociale ou la mairie.
bjr non moi je peu pas la prendre j'abite dans un studio donc pas de place chez moi pour eu sinon j'orai pas demandé de l'aide
Bonjour,
La loi prévoit que les descendants peuvent récupérer le bail en cas de décès d'un ou des parents, si ils vivaient au moins un an dans le logement !
Extrait :
La loi de 1989 (art 14) prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit :
* du conjoint ;
* des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ;
* du partenaire lié par un PACS ;
* des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an.</gras>
A lire sur le lien suivant pour plus d'infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
La loi prévoit que les descendants peuvent récupérer le bail en cas de décès d'un ou des parents, si ils vivaient au moins un an dans le logement !
Extrait :
La loi de 1989 (art 14) prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du locataire, le contrat de location, et donc le bénéfice du droit au maintien dans les lieux, continue ou est transféré au profit :
* du conjoint ;
* des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ;
* du partenaire lié par un PACS ;
* des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an.</gras>
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Ces dispositions sont applicables aux logements des organismes HLM (conventionnés ou non) si le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplit les conditions de ressources pour l’attribution du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...