Bonjour,
nous avons obtenu un pc en sept 2008 le pc était lié sur construction d'une maison sur un garage éxistant, surélevation et modification de façade.
Au début des travaux en avril 2008, les murs de garage n'était pas solide est se fissurer, le constructeur n'a pas pris la responsabilité de construire sur des murs non solide, et avec notre accord il a du démollir 2 murs sur quatre pour pouvoir continuer les travaux. suite à cela nos voisins qui sont des conseillers municipaux se sont pleins qu'ils n'y avait pas de permis de démollir (je précise que sur le pc ça comprenait ou non la démolitions) de la l'adjoint au maire nous à fait savoir qu'il fallait déposer une demande, le 5 septembre dernier (les travaux
sont terminés) le maire nous adresse un courrier pour nous demander la dde de permis de démollir, avec précipitation je lui ai envoyé. Aujourd'hui il nous a adréssé un procès-verbal d'infraction au PC et aux dispo du code de l'urb art L480-1 et vu le plan local d'urb de la commune (un art. faisant apparaitre que pour les démolitions une dde doit être déposé), ce PLU ne précise pas une démolition partielle ou totale, je suppose que c'est totale. en plus du Procès verbal une infraction aux règles d'urbanismes avec un arrêté ordonnant l'interruption des travaux vu les art L480-2 et L152.2 Du code de l'urb.
Mes questions,
Sachant qu'un PC nous à été accordé, le permis de démolition est-il vraiment nécessaire depuis la nouvelles lois
le maire peut-il ordonner un procès verbal sans passer par une mise en demeure.
Pire le maire nous a ddé gentimment de bien vouloir annulé le PC et redéposé un autre PC (pourquoi, sachant que les travaux sont terminés)
Je pense que mes chers voisins (qui sont conseillers municipaux se permette tout abus de pouvoir ou non)
j'ai contacté la DDE, qui eux aussi sont étonné
dois- entammer une procédure, merçi de me répondre
Bonjour,
Oui les murs ont été montés à l'identique, les travaux répondent exactement au projet du PC
J'ai contacté la DDE et effectivement, la demande du maire d'annuler le 1er PC, pour un 2ème PC est absolument absurde, et pense effectivement que cela pourrait retourner la situation en ma défaveur.
Les procès-verbaux sont non conformes est illégals.
Certe, ma voisine cherche vraiment des problèmes là où il y en a pas.
Après concertation de la dde avec l'adjoint au maire, celui çi à bien reconnu qu'il n'était vraiment pas utile de dder un permis de démollir (qui à l'origine m'a été ddé par l'adjoint)
Cela devrait normalement s'arranger pour la semaine prochaine.
Un petit mot de fin, qu'un titre de conseiller municipal de donne pas tout pouvoir;
Je vous tiendrais au courant de la suite donnée.