Vente d'une maison
candy5
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ceci -
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Bonjour,
ma belle mère (veuve ) entre dans une maison de repos et elle vend sa maison , mon épouse , sa seulle fille recevra l'argent de cette vente , devra -t elle payer un impot sur cette somme reçue alors qu'elle est nue propriétaire vu que sa mère est veuve ? merci
ma belle mère (veuve ) entre dans une maison de repos et elle vend sa maison , mon épouse , sa seulle fille recevra l'argent de cette vente , devra -t elle payer un impot sur cette somme reçue alors qu'elle est nue propriétaire vu que sa mère est veuve ? merci
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1 réponse
Bonjour,
votre épouse recevra sa part entant que nue propriétaire, les frais de successions seront déjà déduit par le notaire. Normalement le reste doit être versé sur le compte bancaire de votre belle-mère. Si celle-ci n'est pas en mesure de gérer cet argent elle même (ou ne veut pas), elle peut faire une donation en espèces à sa fille.
Si c'est un problème d'incapacité, une décision de justice, peut placer votre belle-mère sous la tutelle (ou curatelle) de sa fille. Elle sera autorisée à gérer ses comptes.
Cordialement.
votre épouse recevra sa part entant que nue propriétaire, les frais de successions seront déjà déduit par le notaire. Normalement le reste doit être versé sur le compte bancaire de votre belle-mère. Si celle-ci n'est pas en mesure de gérer cet argent elle même (ou ne veut pas), elle peut faire une donation en espèces à sa fille.
Si c'est un problème d'incapacité, une décision de justice, peut placer votre belle-mère sous la tutelle (ou curatelle) de sa fille. Elle sera autorisée à gérer ses comptes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...