Aidez moi!! créateur de site internet
Résolu/Fermé
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
-
Modifié par 58Sab le 15/05/2012 à 10:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 janv. 2011 à 11:48
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 janv. 2011 à 11:48
9 réponses
St Gaudens le 4 décembre 2010
Bonjour
Si vous êtes en cessation d'activité pourquoi continuer de payer ?
On peut résilié point 16 du contrat cyb***
Le fameux point que Cyb*** développe c'est que même si cessation d'activité on doit payer jusqu'à la fin du contrat ????????
article 16.4 de leur contrat sur la résiliation .
Mais quand on lis bien il est indiqué : le client devra verser au bailleur ..
la faille est là , eh oui ........... Cyb*** ne peut ni ne doit parler au nom du bailleur car Cyb*** n'est pas la société de bail !
Bref un point du contrat illégal !
Et qu'avec un bailleur peu importe locam ou un autre margoulin on a pas de contrat signé ni écrit ... gros hic .....
Le problème de tribunaux de commerce c'est qu'ils sont incompétents .
Et comme un tribunal de commerce n'est pas un tribunal de justice , faites trainer l'affaire, ne payez pas et indiqué à Cyb*** que cela peut se poursuivre au pénal .
Devant un tribunal pénal vous êtes jugés par des professionnels et la vous pouvez demandé un préjudice moral etc etc .
Bon je reconnais m"être fait avoir par Cyb*** mais j'ai aussi quelques avocats dans mes connaissances .
Faites circuler
ps si vous avez une chambre de métier , d'artisanat remontez leur votre mésaventure histoire de leur faire de la pub !
Bonjour
Si vous êtes en cessation d'activité pourquoi continuer de payer ?
On peut résilié point 16 du contrat cyb***
Le fameux point que Cyb*** développe c'est que même si cessation d'activité on doit payer jusqu'à la fin du contrat ????????
article 16.4 de leur contrat sur la résiliation .
Mais quand on lis bien il est indiqué : le client devra verser au bailleur ..
la faille est là , eh oui ........... Cyb*** ne peut ni ne doit parler au nom du bailleur car Cyb*** n'est pas la société de bail !
Bref un point du contrat illégal !
Et qu'avec un bailleur peu importe locam ou un autre margoulin on a pas de contrat signé ni écrit ... gros hic .....
Le problème de tribunaux de commerce c'est qu'ils sont incompétents .
Et comme un tribunal de commerce n'est pas un tribunal de justice , faites trainer l'affaire, ne payez pas et indiqué à Cyb*** que cela peut se poursuivre au pénal .
Devant un tribunal pénal vous êtes jugés par des professionnels et la vous pouvez demandé un préjudice moral etc etc .
Bon je reconnais m"être fait avoir par Cyb*** mais j'ai aussi quelques avocats dans mes connaissances .
Faites circuler
ps si vous avez une chambre de métier , d'artisanat remontez leur votre mésaventure histoire de leur faire de la pub !
jphrame
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:48
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:48
Je suis professionnel de la profession, ayant une agence web en savoie C'est dommage que ces sociétés abiment notre métier.
Mais vous êtes un nombre important et grandissant à vous faire a..... C'est impressionnant.
Il n'y a rien de gratuit dans le monde du commerce (si ce n'est un sourire ou la bonté des gens), ce qui devrait être la 1er alerte d'étonnement lorsque ce genre de vente est faite.
Il y a un bon lien ici qui explique comment s'en défaire.
Bon courage à vous.
http://affaireeo.wordpress.com/aide-pour-resilier-un-contrat-de-site-web/
Jp Ramé
Mais vous êtes un nombre important et grandissant à vous faire a..... C'est impressionnant.
Il n'y a rien de gratuit dans le monde du commerce (si ce n'est un sourire ou la bonté des gens), ce qui devrait être la 1er alerte d'étonnement lorsque ce genre de vente est faite.
Il y a un bon lien ici qui explique comment s'en défaire.
Bon courage à vous.
http://affaireeo.wordpress.com/aide-pour-resilier-un-contrat-de-site-web/
Jp Ramé
Bonjour,
Pour régler ce genre de problème, j'ai rédigé une sorte de méthode pour pousser l'agence à la résiliation : https://affaireeo.wordpress.com/2010/03/16/methode-pour-faire-resilier-des-contrats-de-site-web-souscrits-en-one-shot/ .
Lire aussi, pour comparer, les modalités normales d'un telle prestation : https://affaireeo.wordpress.com/modalites-normales-prestation-creation-de-site-web/ .
Pour régler ce genre de problème, j'ai rédigé une sorte de méthode pour pousser l'agence à la résiliation : https://affaireeo.wordpress.com/2010/03/16/methode-pour-faire-resilier-des-contrats-de-site-web-souscrits-en-one-shot/ .
Lire aussi, pour comparer, les modalités normales d'un telle prestation : https://affaireeo.wordpress.com/modalites-normales-prestation-creation-de-site-web/ .
Voila un article intéressant sur les pratiques de locam et Des commerçants escroqués par un marchand de sites web
Bonne Lecture
Une bonne centaine de commerçants, d'artisans et d'associations, à Carcassonne et à Narbonne, veulent porter plainte contre le marchand de sites web qui les a escroqués.
C'est une affaire qui fait grand bruit au sein de la corporation des commerçants, des artisans et des associations. Nombre d'entre eux, ressortissants de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne/Limoux/Castelnaudary, ont rencontré Me Stéphane Cabée, avocat conseil de la CCI, pour y voir plus clair dans l'escroquerie dont ils sont victimes. Une bonne centaine de ces professionnels aurait été bernée par la société Odévia, basée à Béziers, spécialisée dans la création de sites web. Il y en aurait autant dans le ressort de la chambre de commerce de Narbonne. Au total, ils seraient plus de mille sur le territoire languedocien et national à avoir fait confiance à cette entreprise, qui demandait à chacun d'investir entre 8 000 € et 10 000 € pour la confection de leur site web.
Les clients d'Odevia ont été mis en confiance par un démarchage finalement assez simple et pour le moins convaincant. « On m'a demandé de payer 10 000 € en plusieurs mensualités, raconte un artisan carcassonnais. Le commercial m'avait dit que je récupérerai mon investissement grâce à la publicité achetée sur mon site par une filiale d'Odevia, la société Locam ». Les victimes présentes, hier à la CCI à Carcassonne, ont raconté un scénario très proche, trompées qu'elles ont été par une opération leur promettant de renflouer leurs caisses. Le discours du représentant d'Odevia n'a pas tenu longtemps. Les achats d'espaces publicitaires ont très vite cessé. Par contre les clients du marchand de sites ont continué à voir leurs comptes bancaires prélevés des mensualités par une société de crédit dont ils n'avaient jamais entendu parler lorsqu'ils ont signé leurs contrats.
Les victimes de cette escroquerie tentent de se regrouper afin de déposer plainte conjointement devant la justice. Le gérant d'Odevia, à la suite de son placement en garde à vue, est maintenu sous contrôle judiciaire. Hier après-midi, l'avocat carcassonnais Me Stéphane Cabée était attendu à Béziers par le juge d'instruction chargé de l'affaire. Le magistrat tente de définir les responsabilités des différents acteurs de cette escroquerie. De leur côté, les commerciaux, qui n'ont pas été payés par Odevia, intentent une action devant les prud'hommes.
La dépêche du Midi 21/01/2011
Bonne Lecture
Une bonne centaine de commerçants, d'artisans et d'associations, à Carcassonne et à Narbonne, veulent porter plainte contre le marchand de sites web qui les a escroqués.
C'est une affaire qui fait grand bruit au sein de la corporation des commerçants, des artisans et des associations. Nombre d'entre eux, ressortissants de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne/Limoux/Castelnaudary, ont rencontré Me Stéphane Cabée, avocat conseil de la CCI, pour y voir plus clair dans l'escroquerie dont ils sont victimes. Une bonne centaine de ces professionnels aurait été bernée par la société Odévia, basée à Béziers, spécialisée dans la création de sites web. Il y en aurait autant dans le ressort de la chambre de commerce de Narbonne. Au total, ils seraient plus de mille sur le territoire languedocien et national à avoir fait confiance à cette entreprise, qui demandait à chacun d'investir entre 8 000 € et 10 000 € pour la confection de leur site web.
Les clients d'Odevia ont été mis en confiance par un démarchage finalement assez simple et pour le moins convaincant. « On m'a demandé de payer 10 000 € en plusieurs mensualités, raconte un artisan carcassonnais. Le commercial m'avait dit que je récupérerai mon investissement grâce à la publicité achetée sur mon site par une filiale d'Odevia, la société Locam ». Les victimes présentes, hier à la CCI à Carcassonne, ont raconté un scénario très proche, trompées qu'elles ont été par une opération leur promettant de renflouer leurs caisses. Le discours du représentant d'Odevia n'a pas tenu longtemps. Les achats d'espaces publicitaires ont très vite cessé. Par contre les clients du marchand de sites ont continué à voir leurs comptes bancaires prélevés des mensualités par une société de crédit dont ils n'avaient jamais entendu parler lorsqu'ils ont signé leurs contrats.
Les victimes de cette escroquerie tentent de se regrouper afin de déposer plainte conjointement devant la justice. Le gérant d'Odevia, à la suite de son placement en garde à vue, est maintenu sous contrôle judiciaire. Hier après-midi, l'avocat carcassonnais Me Stéphane Cabée était attendu à Béziers par le juge d'instruction chargé de l'affaire. Le magistrat tente de définir les responsabilités des différents acteurs de cette escroquerie. De leur côté, les commerciaux, qui n'ont pas été payés par Odevia, intentent une action devant les prud'hommes.
La dépêche du Midi 21/01/2011
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
21 janv. 2011 à 09:19
21 janv. 2011 à 09:19
merci philippe pour cet article très intéressant!!
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
21 janv. 2011 à 10:39
21 janv. 2011 à 10:39
je vais voir avec la cci car je dépendais d'eux et je vais leur expliquer.... je doute qu'ils m'écoutent mais qui en tente rien n'a rien et auxquel cas je contacterais la chambre de commerce de carcassonne
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:46
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:46
vous allez faire un courrier???? mais je croyez que vous aviez gagné votre affaire??
pour cyb*** avez vous réussi à rompre le contrat ou les avez vous amener au tribunal??
pour cyb*** avez vous réussi à rompre le contrat ou les avez vous amener au tribunal??
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Excusez moi, bonjour, je me suis fait arnaqué comme cela et je n'ai pas de date de livraison du site sur mon contrat de location, puis-je donc rendre le contrat nul?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
19 nov. 2010 à 10:42
19 nov. 2010 à 10:42
j'en doute fort!! je n'avais pas de date sur le mien non plu et pourtant... il y a t il une clause qui parle de la livraison dans votre contrat???
Mise à jour des quelques points qui font défaut de mon point de vu amateur:
Sur le contrat il n'y a pas de numéro de contrat
Le cachet du prestataire dispose juste du nom de la société du prestataire...rien d'autre!
Le contrat est un "contrat de location d'un site web", toutefois, du fait que ce soit un contrat de location pro, est-il assimilé légalement à du leasing? Pour moi c'est une location financiere, cette location est-elle obligatoirement sur un bien matériel ou un site web (imateriel) est dans leur droit?
La somme totale de la location n'est pas indiqué
Dans les conditions financieres la case TVA et mensualité est inversée (il a noté la tva dans la case mensualité...et la mensualité dans la case tva...)
Multiples engagements oraux que j'ai dans le baba...Je ne dispose pas de cahier des charges, puis-je en jouer? Je n'en ai pas signé.
J'ai signé tout le reste le premier jour, dont le procès verbal disant que le site est ok, hors j'ai des imprim écran comme quoi il n'est pas terminé.
Je n'ai pas l'accès au panneau d'administration alors qu'il avait été dit que oui, mais comme je n'ai pas de cahier des charges...
Sur le contrat c'est noté que les contrats sont indépendants, pourtant, le site n'étant pas complet je suis en droit de résilié avec le prestataire?
La jurisprudence affirmant que les contrats sont liés, je peut donc annuler les deux, toutefois dois-je suivre une procedure particulière? Dois-je avoir mon propre avocat? Dois-je passer par un tribunal?
J'espere sincèrement trouver quelques réponses ici, et si je m'en sort, je pourrais aider des personnes dans mon cas.
Sur le contrat il n'y a pas de numéro de contrat
Le cachet du prestataire dispose juste du nom de la société du prestataire...rien d'autre!
Le contrat est un "contrat de location d'un site web", toutefois, du fait que ce soit un contrat de location pro, est-il assimilé légalement à du leasing? Pour moi c'est une location financiere, cette location est-elle obligatoirement sur un bien matériel ou un site web (imateriel) est dans leur droit?
La somme totale de la location n'est pas indiqué
Dans les conditions financieres la case TVA et mensualité est inversée (il a noté la tva dans la case mensualité...et la mensualité dans la case tva...)
Multiples engagements oraux que j'ai dans le baba...Je ne dispose pas de cahier des charges, puis-je en jouer? Je n'en ai pas signé.
J'ai signé tout le reste le premier jour, dont le procès verbal disant que le site est ok, hors j'ai des imprim écran comme quoi il n'est pas terminé.
Je n'ai pas l'accès au panneau d'administration alors qu'il avait été dit que oui, mais comme je n'ai pas de cahier des charges...
Sur le contrat c'est noté que les contrats sont indépendants, pourtant, le site n'étant pas complet je suis en droit de résilié avec le prestataire?
La jurisprudence affirmant que les contrats sont liés, je peut donc annuler les deux, toutefois dois-je suivre une procedure particulière? Dois-je avoir mon propre avocat? Dois-je passer par un tribunal?
J'espere sincèrement trouver quelques réponses ici, et si je m'en sort, je pourrais aider des personnes dans mon cas.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:47
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:47
je pense qu'effectivement c'est du leasing, et oui ils ont le droit de procéder comme tel visiblement la justice ne voit pas d'arnaque là dedans meme si au bout du compte le site ne nous appartient jamais, car lorsque l'on signe le contrat on est normalement conscient de ce qui nous engage hors ce n'est pas le cas du tout car les commerciaux ne donnent pas ce son de cloche!!
moi non plu je n'avais pas de cahier des charges je n'avais pas non plu le montant tota ni de numéro de contrat et je l'ai eu dans la baba!!!!!
j'avais aussi signé le pv sans m'en rendre compte alors que je n'avais pas le site et c'est malheureusement cétait la pire chose à ne pas faire!!!!! car pour eux c'est come si tu l'avais et aux yeux de la justice aussi!! j'ai voulu faire constater par huissier que le site ne fonctionnait pas rien à faire cela n'a pas marché!!
quand avez vous signé le contrat?? avez vous le site au jour d'aujourd'hui?? vous ont ils déjà pris des paiements??
moi non plu je n'avais pas de cahier des charges je n'avais pas non plu le montant tota ni de numéro de contrat et je l'ai eu dans la baba!!!!!
j'avais aussi signé le pv sans m'en rendre compte alors que je n'avais pas le site et c'est malheureusement cétait la pire chose à ne pas faire!!!!! car pour eux c'est come si tu l'avais et aux yeux de la justice aussi!! j'ai voulu faire constater par huissier que le site ne fonctionnait pas rien à faire cela n'a pas marché!!
quand avez vous signé le contrat?? avez vous le site au jour d'aujourd'hui?? vous ont ils déjà pris des paiements??
Les 7 jours sont passés, le site est en ligne mais vide, le premier paiment à début mais pas le paiment du crédit...
A prioris les défaites au tribunal viennent d'un manquent d'arguments, j'ai trouvé tout un tas de clause abusives + site pas terminé.
Certains ont gagnés, il faut trouver le bon point, mais je ne sais pas quelles démarches entreprendre...Dois-je voir un avocat avant de résilier? Le créateur du site n'ayant pas rempli ses accord, puis-je résilier juste pour lui?
A prioris les défaites au tribunal viennent d'un manquent d'arguments, j'ai trouvé tout un tas de clause abusives + site pas terminé.
Certains ont gagnés, il faut trouver le bon point, mais je ne sais pas quelles démarches entreprendre...Dois-je voir un avocat avant de résilier? Le créateur du site n'ayant pas rempli ses accord, puis-je résilier juste pour lui?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 7/12/2010 à 14:30
Modifié par 58Sab le 7/12/2010 à 14:30
ah ben je peux vous dire que j'en ai donné des arguments j'avais un dossier épais comme le code civil et ils s'en sont moqués!!! pourtant l'arnaque est reconnu julien courbet avait fait une émission là dessus mais tout le monde ferme les yeux meme la repression des fraudes!!!!
avez vous une asssitance juridique avec votre assurance?? moi j'en avais une avec mon assurance pro et heureusement sinon ça m'aurait couté 2 bras!!!!!!
un conseil voyez un avocat avant mais vous savez leurs contrats sont bien bouclés difficile de trouver une faille mais battez vouset trouver un bon avocat qui lui sera la trouver mieux que le mien!!!
avez vous une asssitance juridique avec votre assurance?? moi j'en avais une avec mon assurance pro et heureusement sinon ça m'aurait couté 2 bras!!!!!!
un conseil voyez un avocat avant mais vous savez leurs contrats sont bien bouclés difficile de trouver une faille mais battez vouset trouver un bon avocat qui lui sera la trouver mieux que le mien!!!
Bonsoir
Ne croyez pas tout ce qui est écrit sur votre contrat ils y vont à l'esbroufe prenez un meilleur avocat et allez au pénal en portant plainte pour escroquerie .
Voici une définition d'un tribunal de commerce par wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_%28France%29
Tout est indiqué même en cas de litige sur un jugement comme le votre .
Question qui composait votre tribunal et on ça s'est passé svp .
Ne croyez pas tout ce qui est écrit sur votre contrat ils y vont à l'esbroufe prenez un meilleur avocat et allez au pénal en portant plainte pour escroquerie .
Voici une définition d'un tribunal de commerce par wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_%28France%29
Tout est indiqué même en cas de litige sur un jugement comme le votre .
Question qui composait votre tribunal et on ça s'est passé svp .
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 15/05/2012 à 10:16
Modifié par 58Sab le 15/05/2012 à 10:16
bonsoir
merci de votre intéret pour ce post
il y a t il un délai pour aller au pénal?? je veux dire par rapport à mon jugement rendu par le tribunal de commerce????
merci de votre intéret pour ce post
il y a t il un délai pour aller au pénal?? je veux dire par rapport à mon jugement rendu par le tribunal de commerce????
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
3 janv. 2011 à 12:43
3 janv. 2011 à 12:43
ct'éiat au tribunal de commerce je ne sais pas qui le composait j'avais un avocat à distance car c'était à lyon et moi je suis de nevers
Tout appel est suspensif donc si un jugement n'est pas en votre faveur faire appel au pénal pour escroquerie , arnaque ou racket (plainte avant tout ) .
A la différence d'un tribunal de commerce qui est souvent composé de non professionnels un TGI l'est .
J'ai déjà gagné en appel ( une belle somme) je peux vous garantir que la société incriminée ça les a calmé de suite , ils n 'ont pas pas essayé la cassation et ont payé sans trainer ( cause pénalité ) .
A la différence d'un tribunal de commerce qui est souvent composé de non professionnels un TGI l'est .
J'ai déjà gagné en appel ( une belle somme) je peux vous garantir que la société incriminée ça les a calmé de suite , ils n 'ont pas pas essayé la cassation et ont payé sans trainer ( cause pénalité ) .
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
1 janv. 2011 à 16:30
1 janv. 2011 à 16:30
merci philippe cela me redonnes un espoir, pouvez vous me dire comment faire pour les attaquer au pénal??? que dois je faire??
je suis dans une impasse j'ai fais un dossier BDF qui m'a bien sur était refusé car ce sont des dettes pro personne ne veut m'entendre sur le fait que je me suis faite arnaquer ce n'est pas reconnu je suis perdue...
je suis dans une impasse j'ai fais un dossier BDF qui m'a bien sur était refusé car ce sont des dettes pro personne ne veut m'entendre sur le fait que je me suis faite arnaquer ce n'est pas reconnu je suis perdue...
Dernier point il faut pas hésiter une seconde à convoquer à chaque fois les deux sociétés bidons , locam et le rabatteur de << contrat >> cyb*** car il est clair que pour moi il y a complicité y compris au niveau de la chambre des métiers et de l'artisanat qui leur refile toutes nos coordonnées.
Posez la question comment cette foutue agence pipeau cible si bien ?
Posez la question comment cette foutue agence pipeau cible si bien ?
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
1 janv. 2011 à 16:31
1 janv. 2011 à 16:31
il est clair que la cci n'est pas blanche comme neige car mes coordonnées ils ne les ont pas trouvé seuls!! et j'ai été démarché plusieurs fois par ce genre d'arnaqueurs qui ont réussi à avoir mon tél pro!!
58Sab est ce que dans votre procès le dol a été exploité ? Le fait que le commercial vous ai menti et caché ds fait constitu un dol qui peut entrainer la nullité du contrat...encore faut il pouvoir le prouver...
D'après une jurisprudence, les contrats concernant la creation et le financement de site internet étant interdépendant la nullité de l'un entraine celle de l'autre.
D'après une jurisprudence, les contrats concernant la creation et le financement de site internet étant interdépendant la nullité de l'un entraine celle de l'autre.
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
11 janv. 2011 à 09:18
11 janv. 2011 à 09:18
Avez vous copie de la jurisprudence dont vous me parlé???
@ Philippe
Bonjour,
Je vous ai pausé une question plus haut (vous ne l'avez peut être pas lu...) restant sans réponse, je me permet d'insister car ce point m'intrigue énormément !
Il s'agir de la clause illegal dont vous parlez, concernant le fait que l 'agence de creation de site parle au nom du bailleur... Est ce ke cela est un fait juridiquement fiable ou juste une piste a exploiter ?
Aviez vous signié vous aussi un tel contrat que vous auriez réussi a rompre ?
J'espère pouvoir développer ce point avec vous car Ca pourrait être un espoir non négligeable...
Bonjour,
Je vous ai pausé une question plus haut (vous ne l'avez peut être pas lu...) restant sans réponse, je me permet d'insister car ce point m'intrigue énormément !
Il s'agir de la clause illegal dont vous parlez, concernant le fait que l 'agence de creation de site parle au nom du bailleur... Est ce ke cela est un fait juridiquement fiable ou juste une piste a exploiter ?
Aviez vous signié vous aussi un tel contrat que vous auriez réussi a rompre ?
J'espère pouvoir développer ce point avec vous car Ca pourrait être un espoir non négligeable...
j'ai rien signé ni tamponné mais comme c'est une société pipeau ( pas de locaux à labège) rien ne les rebutent quitte à remplir leur papier tout seul en imitant votre signature (mon cas ) !
le fait que le contrat soit refilé à locam sans que cela soit CLAIREMENT indiqué est pris en compte au tribunal de commerce de Toulouse de toute façon il n'y a jamais le prix total ni la durée ,date de début et fin bref un contrat en bon édit forme .
bref c'est une société pipeau avec des contrats pipeaux voire falsifiés présenté par des ordures des pseudo commerciaux plus en relation avec la prostitution que le commerce !
c'est plus clair pour vous
le fait que le contrat soit refilé à locam sans que cela soit CLAIREMENT indiqué est pris en compte au tribunal de commerce de Toulouse de toute façon il n'y a jamais le prix total ni la durée ,date de début et fin bref un contrat en bon édit forme .
bref c'est une société pipeau avec des contrats pipeaux voire falsifiés présenté par des ordures des pseudo commerciaux plus en relation avec la prostitution que le commerce !
c'est plus clair pour vous
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:46
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:46
Vous dites + haut vous etes fait avoir par cyb*** pouvez vous m'expliquer?? en privé si vous préférer, il suffit de vous inscrire sur le site et là vous pourrez m'envoyer un message en cliquant sur mon pseudo
philippe j'ai besoin de votre aide svp et de vos connaissances,j'ai rdv avec un conseiller juridique vendredi pour voir comment je peux essayer de m'en sortir et pour la plainte au pénal
philippe j'ai besoin de votre aide svp et de vos connaissances,j'ai rdv avec un conseiller juridique vendredi pour voir comment je peux essayer de m'en sortir et pour la plainte au pénal
Lory63
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2011
15 janv. 2011 à 12:33
15 janv. 2011 à 12:33
@Philippe
Ok il n'est pas clairement indiqué que le contrat va être revendu mais ils en parlent dans le contrat...sauf qu'ils ne disent pas a quelle societe il va être revendu... Pour la duree il est quand Meme indiqué 48 mois... Quand au prix total je ne suis pas sûre mais il me semble que dans de tels contrat ils ne sont pas obligé de le marqué... Et quand est il de l'obligation precontractuelle d'information (qui visiblement n'est jamais respecté) de ce genre de societe ? C'est un point compliqué que je tente d'étudier...
Au final avez vous réussi a rompre votre contrat ? Si oui quels ont été les points décisifs pour vous car personne ne semble trouver de réel solution ?!
Ok il n'est pas clairement indiqué que le contrat va être revendu mais ils en parlent dans le contrat...sauf qu'ils ne disent pas a quelle societe il va être revendu... Pour la duree il est quand Meme indiqué 48 mois... Quand au prix total je ne suis pas sûre mais il me semble que dans de tels contrat ils ne sont pas obligé de le marqué... Et quand est il de l'obligation precontractuelle d'information (qui visiblement n'est jamais respecté) de ce genre de societe ? C'est un point compliqué que je tente d'étudier...
Au final avez vous réussi a rompre votre contrat ? Si oui quels ont été les points décisifs pour vous car personne ne semble trouver de réel solution ?!
J'ai pas lu votre réponse avant cette date , ils sont obligés de l'indiquer puisque se sont des << professionnels>> autrement pas valables devant un tribunal de commerce compétent .
Au final comme ils ont joué au abrutis complet je leur ai indiqué de m'attaquer et que par là nous irions devant un tribunal pénal( de mon choix puisque défendeur )comme j'en avais l'intention .
Cela les a calmé direct et comme l'article ci dessous ne va pas dans leur sens ils vont tout arrêter car ça commence à s'entendre que Locam pratique l'arnaque à grande échelle
Au final comme ils ont joué au abrutis complet je leur ai indiqué de m'attaquer et que par là nous irions devant un tribunal pénal( de mon choix puisque défendeur )comme j'en avais l'intention .
Cela les a calmé direct et comme l'article ci dessous ne va pas dans leur sens ils vont tout arrêter car ça commence à s'entendre que Locam pratique l'arnaque à grande échelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 58Sab le 12/05/2011 à 15:43
oui i est noté que si l'on résilie on doit verser 1 an de prestations au + tard dans les 15jours hors ça ce sont les conditions cyb*** mais les conditions de la sté de loc financière qui récyupère les paiements et finalement grosso modo c'est comme si au final c'est avec eux qu'on traite puisque le créateur di ste fait le site le vends à la sté de loc et basta après isl en gérent plus rien sinon soit disant une mise à jour trimestrielle!!
moi je n'ai rien signé avec la sté de loc!! je n'étais meme pas au courant que c'était du leasing d'ailleurs!!
le tribunal de commerce m(a gentillement envoyé sur les roses!!!!
hélàs je paye je suis obligé ils me saisissent sur mon salaire chaque mois!! je suis entrain de voir si moi aussi je ne pourrais pas les attaquer pour non respect du contrat car je paye et je n'ai toujours pas de site !!!!! mais avec eux avoir gain de cause relève du miracle!!
6 janv. 2011 à 12:32
Suite a la lecture de votre commentaire du 4 décembre (je me suis aussi faite avoir par une agence de creation de site internet qui a revendu mon contrat a un société de location financière...) concernant le fait que le fournisseur s'exprime au nom du bailleur constitue une clause illégale du contrat, je voulais vous demander qu'elle était votre source d'information pour affirmer cela, car ca me donne un petit espoir mais j'aimerais être sure de cette info...je ne met pas en doute votre parole je suis simplement étonnée que personne n'arrive a se défaire de tels contrat si une erreur comme celle ci a été commise ! Est ce que ca pourrait annuler le contrat de financement ?
Aussi, je n'ai aucun double du contrat me liant a la société de financement, je n'ai meme pas conscience d'en avoir signé un, je n'ai que les conditions générales de l'agence de creation de site...est ce un point illégal ou seulement suspect ?
Un contrat de location de licence d'un site sans option d'achat a la fin du contrat, est ce vraiment du leasing ? Car si tel est le cas il semblerait qu le leasing ne puisse porter que sur un bien "materiel" hors, un site internet n'est en aucun cas "materiel"...
Autant de questions auquels je cherche desesperemment des réponses pour me sortir de la et je suis loin d'être un cas isolé...!!!
6 janv. 2011 à 12:37
6 janv. 2011 à 12:39
6 janv. 2011 à 12:42
http://www.adcapi.fr/?categorie4/societes-one-shot
https://affaireeo.wordpress.com/?s=Cometik