Promesse de vente signée
Ste-Marie de Beauce, Québec,
Bonjour,
Mon beau-père a signé une promesse de vente de sa propriété et l'acheteur a accepté le prix qu'il demandait après avoir donné un acompte de 5 000$.
Le lendemain, mon beau-père ne voulait plus vendre et ce, sans raison valable.
Quels sont les droits de l'acheteur ? Peut-il poursuivre mon beau-père et exiger de se faire rembourser le double du montant qu'il a donné en dépôt ou encore exiger le tiers du prix de la vente ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Mon beau-père a signé une promesse de vente de sa propriété et l'acheteur a accepté le prix qu'il demandait après avoir donné un acompte de 5 000$.
Le lendemain, mon beau-père ne voulait plus vendre et ce, sans raison valable.
Quels sont les droits de l'acheteur ? Peut-il poursuivre mon beau-père et exiger de se faire rembourser le double du montant qu'il a donné en dépôt ou encore exiger le tiers du prix de la vente ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 oct. 2009 à 03:57
8 oct. 2009 à 03:57
bonjour aux gens du Québec... Et bien, ici, en France, lorsqu'on signe une promesse de vente, c'est un engagement, et il ne vaut mieux pas changer d'avis. Si on ne veux plus vendre, il y a des pénalités.
Le mieux serait de se renseigner auprès de votre notaire.
Votre beau père est-il d'un âge très avancé, ou relativement jeune ???
Dans le cas où il serait très âgé, vous pourriez faire valoir que son grand âge explique son comportement, et essayer un arrangement à l'amiable, sinon.... le notaire tranchera.
Mais, il ne faut jamais prendre d'engagement écrit, si l'on est pas très sûr de vouloir vendre. Mieux vaut attendre un jour de plus, car chez nous, on dit que "la nuit porte conseil".
Le mieux serait de se renseigner auprès de votre notaire.
Votre beau père est-il d'un âge très avancé, ou relativement jeune ???
Dans le cas où il serait très âgé, vous pourriez faire valoir que son grand âge explique son comportement, et essayer un arrangement à l'amiable, sinon.... le notaire tranchera.
Mais, il ne faut jamais prendre d'engagement écrit, si l'on est pas très sûr de vouloir vendre. Mieux vaut attendre un jour de plus, car chez nous, on dit que "la nuit porte conseil".
La législation juridique et financière évolue en permanence...