Bon de commande et date limite 1000 Euros

laurent13 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Concernant la prime à la casse de 1000 euros jusqu'à fin décembre 2009,
je voudrais savoir si un bon de commande signé ces jours-ci suffit à garantir la prime
ou si le véhicule commandé doit être impérativement livré avant fin décembre .
Si, malgré une date de livraison définie avec le concessionnaire avant la fin de l'année 2009,
le véhicule n'arrivait effectivement qu'en janvier 2010, le vendeur serait-il officiellement responsable et me paierait-il les 1000 Euros non donnés par l'état ?
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1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Dans l'hypothese negative que vous envisagez, seul le vendeur pourrait vous renseigner de façon certaine.
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