Durée après un dépot de plainte
Jéjé
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7 oct. 2009 à 10:38
chaton 12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2009 - 25 nov. 2009 à 17:13
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2 réponses
Voir du coté de votre assuraces ou banque avec votre CB il y a aides juridiques suivant les contrats.
chaton 12
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25 novembre 2009
25 nov. 2009 à 17:13
25 nov. 2009 à 17:13
Le 28 août 2009, mon frère a visité l’appartement d'un particulier pour la seconde fois, qui semblait lui convenir. Mon frère partait en vacances le lendemain et a proposé à au vendeur de faire un chèque de 1000 € afin de mettre une option sur l’appartement.
En lui remettant son chèque mon frère a demandé à au propriétaire un reçu. Celui-ci lui a répondu qu’il n’avait pas de papier. Il a ensuite dit à mon frère « Partez en vacances, réfléchissez bien. En attendant je continue les visites ». Ce qu’il a d’ailleurs fait, puisqu’il a fait paraître l’annonce sur le site de Particulier à Particulier.
Lors de son retour de congés, semaine 39, mon frère a rencontré, le vendeur à son domicile. Ils ont évoqué le prix de l’appartement que ce derbuer n’a pas voulu renégocier. Mon frère a donc demandé que celui-ci lui restitue son chèque de 1000 €. Il a refusé. Il a d’ailleurs encaissé ce chèque.
Mon frère lui a redemandé par téléphone, à plusieurs reprises, la remboursement de son chèque ce que celui-ci refusait. Il lui a envoyé un courrier en recommandé avec AR. Qui est revenu chez mon frère car le destinataire n’a pas voulu le prendre.
En conséquence, puisque les négociations à l’amiable, n’ont pu aboutir, M. Patrick Gilles porte plainte pour escroquerie à l’encontre de cette personne
En lui remettant son chèque mon frère a demandé à au propriétaire un reçu. Celui-ci lui a répondu qu’il n’avait pas de papier. Il a ensuite dit à mon frère « Partez en vacances, réfléchissez bien. En attendant je continue les visites ». Ce qu’il a d’ailleurs fait, puisqu’il a fait paraître l’annonce sur le site de Particulier à Particulier.
Lors de son retour de congés, semaine 39, mon frère a rencontré, le vendeur à son domicile. Ils ont évoqué le prix de l’appartement que ce derbuer n’a pas voulu renégocier. Mon frère a donc demandé que celui-ci lui restitue son chèque de 1000 €. Il a refusé. Il a d’ailleurs encaissé ce chèque.
Mon frère lui a redemandé par téléphone, à plusieurs reprises, la remboursement de son chèque ce que celui-ci refusait. Il lui a envoyé un courrier en recommandé avec AR. Qui est revenu chez mon frère car le destinataire n’a pas voulu le prendre.
En conséquence, puisque les négociations à l’amiable, n’ont pu aboutir, M. Patrick Gilles porte plainte pour escroquerie à l’encontre de cette personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...