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biboo_
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jeudi 20 août 2009
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14 mars 2012
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6 oct. 2009 à 15:16
6 oct. 2009 à 15:16
Bonjour,
Il me semble que oui, puisque c'est indépendant des revenus.
Il me semble que oui, puisque c'est indépendant des revenus.
Utilisateur anonyme
6 oct. 2009 à 18:17
6 oct. 2009 à 18:17
les personnes agées de + de 75 ans peuvent pretendre à une exoneration de la taxe fonciere (hors TEOM) sous reserve qu'ils respectent des conditions de revenus (article 1417-I du CGI)
quel est votre revenu fiscal de référence 2007 et 2008 ainsi que votre nombre de parts correspondant?
quel est votre revenu fiscal de référence 2007 et 2008 ainsi que votre nombre de parts correspondant?
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