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Refus de donner les cles a 2 sur 4

roxanne - 5 oct. 2009 à 20:52
 Dam - 7 oct. 2009 à 12:06
Bonjour,
nous sommes 4 héritières de la maison de notre mère et deux des soeurs détiennent les cles de la maison héritée et refusent de nous en donner un double. Quels sont les recours que nous pouvons employer pour faire valoir nos droits ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 oct. 2009 à 23:14
En tant que propriétaire, vous pouvez faire changer les serrures en veillant bien sûr à leur envoyer des doubles!
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Réponse 2 / 2
Dam
7 oct. 2009 à 12:06
Voir avec le notaire, soit tout le monde à une clé ou juste le notaire.
Fait l'état des lieu l'inventair des meubles.
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