Infiltrations reconnues par la D.O. - travaux
zelie
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cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 maisons contigues et, accolées à l'arrière de nos maisons, 4 autres maisons situées 1 mètre au-dessus de nous. Suite à malfaçons nous avons des infiltrations au rez de chaussées de nos logements. Problème reconnu par la garantie décennale (D.O.) pour manque de drainages. Des travaux doivent avoir lieu pour capter d'éventuelles sources et un percement doit être effectué dans le fond des garages des habitations situées au dos des nôtres afin de réaliser ensuite des travaux plus importants dans nos garages afin d'emmener les eaux récupérées dans le réseau d'eaux pluviales.
Si tout le monde est d'accord sur cette solution, seule une personne située à l'arrière de chez nous ne veut absolument pas entendre parler de travaux chez elle. Pourtant le mur de son garage et le nôtre est le même mur donc mitoyen et je pense qu'il ne peut pas se soustraire à cette obligation et faire ainsi capoter des travaux absolument nécessaires pour nous mais aussi pour lui puisque les eaux peuvent également miner le dessous de son habitation.
Quels sont les recours que nous pouvons mettre en oeuvre contre son refus.
(Il faut savoir qu'aucune action judiciaire n'a été lancée contre le promoteur et que la garantie décennale a fait son cheminement normalement avec expert ... etc ...)
Merci par avance de vos information.
Nous sommes 4 maisons contigues et, accolées à l'arrière de nos maisons, 4 autres maisons situées 1 mètre au-dessus de nous. Suite à malfaçons nous avons des infiltrations au rez de chaussées de nos logements. Problème reconnu par la garantie décennale (D.O.) pour manque de drainages. Des travaux doivent avoir lieu pour capter d'éventuelles sources et un percement doit être effectué dans le fond des garages des habitations situées au dos des nôtres afin de réaliser ensuite des travaux plus importants dans nos garages afin d'emmener les eaux récupérées dans le réseau d'eaux pluviales.
Si tout le monde est d'accord sur cette solution, seule une personne située à l'arrière de chez nous ne veut absolument pas entendre parler de travaux chez elle. Pourtant le mur de son garage et le nôtre est le même mur donc mitoyen et je pense qu'il ne peut pas se soustraire à cette obligation et faire ainsi capoter des travaux absolument nécessaires pour nous mais aussi pour lui puisque les eaux peuvent également miner le dessous de son habitation.
Quels sont les recours que nous pouvons mettre en oeuvre contre son refus.
(Il faut savoir qu'aucune action judiciaire n'a été lancée contre le promoteur et que la garantie décennale a fait son cheminement normalement avec expert ... etc ...)
Merci par avance de vos information.
A voir également:
- Infiltrations reconnues par la D.O. - travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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