Sujet Précédent Sujet Suivant

Testament olographe

dixieland - 5 oct. 2009 à 16:40
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 oct. 2009 à 23:21
Bonjour,

J ai repris mon père âgé de 83ans .Sa compagne depuis 20 ans désirant se séparé. J ai trouvé dans ses papiers un testament olographe,écrit par sa compagne signé par lui. Stipulant un lègue de 37000€,se traduisant par un règlement par chèque ,encaisser immédiatement par l intéressée.
Ma question est ,mon père est toujours en vie quel est mon recourt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 oct. 2009 à 23:21
Le transfert d'argent ayant eu lieu de son vivant, il s'agit en fait d'une donation et non d'un testament. Tout ce que vous pouvez faire pour le moment, c'est demander à la compagne de déclarer ce don aux impôts (contre paiement de droits s'ils ne sont pas mariés).
Par ailleurs, gardez les preuves (papier + talon de chèque) et si en cas de décès cette somme entame votre réserve héréditaire, elle devra vous reverser une part.
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Testament fait avant mariage
Jean-LucLERAY -
condorcet -

3 réponses
Modele de testament olographe pour proteger le conjoint
ksherline -
Gayomi -

7 réponses
Droit d'usage de l'habitation testament
Ludo -
Ulpien1 -

1 réponse
Contestation d'un testament par héritiers non réservataires
senga91 -
senga91 -

2 réponses