Rupture PACS

SAB - 5 oct. 2009 à 14:12
 SAB - 6 oct. 2009 à 20:25
Bonjour,

Je me suis pacsée avec mon conjoint en janvier 2009 et nous avons rompu le PACS en octobre 2009. Donc si je comprends bien, nous devons faire une seule déclaration d'impots pour les revenus 2009 ? C'est bien ça ?
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4 réponses

Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 19:36
au 1er janvier, vous etes célibataire
au 31/12 vous etes célibataire
donc une déclaration annuelle

fiscalement, on risque des problemes lorsqu'on se pacse en N et se dépacse en N+1.
dans votre cas, ces evenements se sont passés durant l'année N, donc mis à part cette situation personnelle délicate, vous ne risquez rien au plan fiscal

il faut que les 2 partenaires fassent une seule décla chacun sinon c'est le bazar
donc mettez vous d'accord avec de renvoyer vos exemplaires l'an prochain
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Je pensais qu'on devait faire une déclaration pour deux.

En fait il faut qu'on fasse une déclaration chacun avec les revenus des 2, c'est ca ?
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 23:04
euuuuuhhhhh...non pas tout à fait

"une seule décla chacun" en tant que célibataire (le PACS n'aura jamais existé aux yeux des impots)
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Ok d'accord. Donc ca change rien en fait par rapport aux années précédentes, on rempli la déclaration comme kan on était céliba.

Bhein merci beaucoup pour les infos parce que c'est pas ce ke jaurais fait. Merci, merci.
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