Rupture de PACS, renseignements urgents
nicolasbt76
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5 oct. 2009 à 14:10
nicolasbt76 - 5 oct. 2009 à 19:29
nicolasbt76 - 5 oct. 2009 à 19:29
A voir également:
- Rupture de PACS, renseignements urgents
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 19:13
5 oct. 2009 à 19:13
pour un "dépacsage", déjà, je te déconseille de la faire par internet car les problemes lors de situations partielles telle que la tienne sont fréquents (il se peut que ni l'un ni l'autre ne recoivent jamais leur avis d'imposition)
en 2009, vous avez j'imagine déposé 3 déclarations pour officialiser fiscalement votre situation. donc 3 déclarations.
afin de vous aider, il faut que je sache qui est en premier sur l'avis d'imposiition , m ou mle ?
de plus, pouvez vous me dire si vous vivez toujours ensemble ; dans la négative, précisez moi qui est parti, m ou mle
en 2009, vous avez j'imagine déposé 3 déclarations pour officialiser fiscalement votre situation. donc 3 déclarations.
afin de vous aider, il faut que je sache qui est en premier sur l'avis d'imposiition , m ou mle ?
de plus, pouvez vous me dire si vous vivez toujours ensemble ; dans la négative, précisez moi qui est parti, m ou mle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2009 à 19:29
Malheureusement nous habitons encore ensemble, nous n'avons pas le choix nous avons acheté une maison, elle est en vente et en attendant nous n'avons pas les moyens de reprendre ni l'un ni l'autre un logement!!