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Sommes nous eligibles au pass foncier

menzosaintmalo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 18:35
 fred - 31 oct. 2009 à 08:21
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons acheter une maison neuve tout en beneficiant du pass foncier. Mon amie ayant déjà été propriétaire, sommes nous susceptible de se faire octroyer ce fameux dispositif? Locataire depuis plus de trois ans et ayant cédé la totalité de ces parts a son ancien concubin, sommes nous assimilés a des primos accédants...
Envous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
fred
31 oct. 2009 à 08:21
Bonjour.
Du fait de ne pas être propriétaire depuis 2 ans, cela suffit pour être considéré comme primo accédant.
Bien sur, il faut regarder également les ressources annuelles et ne pas dépasser le plafond de ressource de la zone ou l'on souhaite acquérir ou construire son logement.
Salutations
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