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7 réponses
bonjour ,
en fet cela depend de ta convention collective...
moi par exemople je suis dans le secteur de l'aeronautique et mon patron ma fais signé un cdi de chantier en 2008 alors que ma convention a evoluer en 2006 du coup il c retrouve hors la loi et il a du me basculer en vrai cdi ainsi que 37 personnes en plus .
du coup je le mes au tribunal pour faux et usage de faux en connaissance de cause !
mais vraiment cela depends de ta convention collective
bon courage ...
richard
en fet cela depend de ta convention collective...
moi par exemople je suis dans le secteur de l'aeronautique et mon patron ma fais signé un cdi de chantier en 2008 alors que ma convention a evoluer en 2006 du coup il c retrouve hors la loi et il a du me basculer en vrai cdi ainsi que 37 personnes en plus .
du coup je le mes au tribunal pour faux et usage de faux en connaissance de cause !
mais vraiment cela depends de ta convention collective
bon courage ...
richard
headfm
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4 octobre 2009
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4 oct. 2009 à 12:14
4 oct. 2009 à 12:14
merci pour la réponse mais j'ai mal posé ma question ; il y a 5 mois j'ai signé un Contrat à Durée Indéterminé de Chantier où il est notifié le lieu et le nom du chantier pour lequel je doit travaillé mais il n'y a aucune date approximative de fin de chantier sur ce contrat de plus mon patron m'envoie sur d'autres chantiers pour finir des travaux en ralentissant donc celui où je doit être uniquement d'après mon contrat qui n'es pas un CDI traditionnel, en as t-il le droit ?
De plus je suis non véhiculé et travail à plus de 25 km de mon domicile, ai-je droit à une aide au transport, déplacement?
Avant ce contrat j'avais un CDD, maintenant un CDI de Chantier, aurra t-il le droit de refaire ce même contrat après ce chantier fini et puis je espèrer à un réel CDI àprès ce chantier fini ?
Enfin si je réclame un licenciement amiable quel est le préavis et sous quelles conditions pourrait il le refuser ?
Merci par avance !!!
De plus je suis non véhiculé et travail à plus de 25 km de mon domicile, ai-je droit à une aide au transport, déplacement?
Avant ce contrat j'avais un CDD, maintenant un CDI de Chantier, aurra t-il le droit de refaire ce même contrat après ce chantier fini et puis je espèrer à un réel CDI àprès ce chantier fini ?
Enfin si je réclame un licenciement amiable quel est le préavis et sous quelles conditions pourrait il le refuser ?
Merci par avance !!!
En effet si sur votre contrat il y a le lieu du chantier vous n'êtes pas assuré pour les autres dans ce cas il doit vous faire un avenant à votre contrat. sinon pour le déplacement cela dépend de votre convention collective.
Pour le licenciement à l'amiable je vous le déconseille, vous devrez attendre pour toucher le chômage. Il faut demander une rupture conventionnelle cela prend environ un mois et demi mais je doute qu'il accepte car il doit vous payez des indemnités de licenciement.
Cordialement, une responsable de paie
Pour le licenciement à l'amiable je vous le déconseille, vous devrez attendre pour toucher le chômage. Il faut demander une rupture conventionnelle cela prend environ un mois et demi mais je doute qu'il accepte car il doit vous payez des indemnités de licenciement.
Cordialement, une responsable de paie
ps si tu demande une rupture de contrat demande une rupture conventionnel c beaucoup mieu et avec 25 km tu a le droit a un jt normalement mais encore une fois il faut que tu recupere ta convention collective et tu verras c 'est ta bible de ton travail et c tres interressant ...
picsharp
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27 novembre 2011
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4 oct. 2009 à 12:35
4 oct. 2009 à 12:35
vous êtes en cdi, pourquoi vous referait-il un autre cdi si vous allez sur un autre chantier
un cdi c'est un contrat de travail à durée indéterminée
pour le moment, vous êtes positionné sur un chantier mais ce chantier sera bien clos à une certaine époque et votre patron vous affectera sur un ou d'autres chantiers...
vous êtes sur votre contrat affecté à ce chantier, si votre employeur vous envoie en mission sur d'autres lieux, il doit soit vous en donner les moyens (véhicule de fonction ou d'entreprise) soit vous défrayer de vos frais (indemnité kilométrique véhicule personnel ou carte de bus...)
un cdi c'est un contrat de travail à durée indéterminée
pour le moment, vous êtes positionné sur un chantier mais ce chantier sera bien clos à une certaine époque et votre patron vous affectera sur un ou d'autres chantiers...
vous êtes sur votre contrat affecté à ce chantier, si votre employeur vous envoie en mission sur d'autres lieux, il doit soit vous en donner les moyens (véhicule de fonction ou d'entreprise) soit vous défrayer de vos frais (indemnité kilométrique véhicule personnel ou carte de bus...)
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sankoan
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28 mars 2013
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13 févr. 2010 à 19:51
13 févr. 2010 à 19:51
bonjour ,
moi je travail dans le secteur de l'aeronautique et au debut j'etais en cdi de chantier !
je suis rester 1 ans en cdi de chantier
a force de chercher des imfos sur c contrat je me suis appercu qu'il est interdit depuis 2006 et il me la fait signe en 2008 !
lors d'une reunion avec mon employeur je me suis permiiiii de lui demandéééé sa définition du mot cdi de chantier :)))
il ma fé son bla bla bla :)) et donc je lé mi au courant de c que j'avais trouvé sur c cdi de chantier !!!!
il ma repondu que j'avais raison qu'il le savais depuis peut ( cette blague )
et du coup il etait obligééé de tous nous mettre en vrai cdi c qui change tous sur les primes de depart si jamais on perdéééé le chantier !!!
du coup aujourd'hui ya 23 personne de ma societe qui me dise merci tous les jours !!!
mon patron du coup entre lui é moi c la guerreeeeeee :)))
mé bon moi je garde le sourire !!
bon courage a tous et luttééééé comme les patrons tricheurs
moi je travail dans le secteur de l'aeronautique et au debut j'etais en cdi de chantier !
je suis rester 1 ans en cdi de chantier
a force de chercher des imfos sur c contrat je me suis appercu qu'il est interdit depuis 2006 et il me la fait signe en 2008 !
lors d'une reunion avec mon employeur je me suis permiiiii de lui demandéééé sa définition du mot cdi de chantier :)))
il ma fé son bla bla bla :)) et donc je lé mi au courant de c que j'avais trouvé sur c cdi de chantier !!!!
il ma repondu que j'avais raison qu'il le savais depuis peut ( cette blague )
et du coup il etait obligééé de tous nous mettre en vrai cdi c qui change tous sur les primes de depart si jamais on perdéééé le chantier !!!
du coup aujourd'hui ya 23 personne de ma societe qui me dise merci tous les jours !!!
mon patron du coup entre lui é moi c la guerreeeeeee :)))
mé bon moi je garde le sourire !!
bon courage a tous et luttééééé comme les patrons tricheurs
ce contrat est loin d'être interdit . C'est un contrat à durée de chantier en CDI. Il faut faire attention à vos sources sur internet, la meilleur dans le droit c'est LEGIFRANCE.
Cordialement, une responsable de paie
Article 1
En vigueur non étendu
Créé par Avenant n° 11 1993-07-08.
Le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l'entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit "de chantier".
Le contrat de travail dit "de chantier" est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier.
Si l'embauche, pour un contrat de travail dit "de chantier", succède à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, par l'ANPE ou par l'APEC, cette offre doit mentionner les indications suivantes :
- le type du contrat : contrat de travail dit "de chantier" ;
- le poste ;
- la(les) fonction(s) ;
- la classification et le coefficient conventionnel ;
- la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier ;
- les modalités claires et précises de la fin du contrat ;
- le lieu où se tiendra le chantier ;
- les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ;
- la rémunération brute minimale prévue pour cet emploi hors prime(s) et avantage(s) ;
- prime(s) et avantage(s).
Le contrat de travail proposé au salarié doit être conforme à l'offre d'emploi publiée, et en conséquence, comprendre l'intégralité des mentions prévues ci-dessus.
Dans tous les cas, afin d'assurer une complète information du salarié, le contrat de travail doit comprendre la mention "Contrat de travail à durée indéterminée de chantier".
Source: Legifrance actualisé au 31 Août 2011
Cordialement, une responsable de paie
Article 1
En vigueur non étendu
Créé par Avenant n° 11 1993-07-08.
Le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l'entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit "de chantier".
Le contrat de travail dit "de chantier" est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier.
Si l'embauche, pour un contrat de travail dit "de chantier", succède à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, par l'ANPE ou par l'APEC, cette offre doit mentionner les indications suivantes :
- le type du contrat : contrat de travail dit "de chantier" ;
- le poste ;
- la(les) fonction(s) ;
- la classification et le coefficient conventionnel ;
- la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier ;
- les modalités claires et précises de la fin du contrat ;
- le lieu où se tiendra le chantier ;
- les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ;
- la rémunération brute minimale prévue pour cet emploi hors prime(s) et avantage(s) ;
- prime(s) et avantage(s).
Le contrat de travail proposé au salarié doit être conforme à l'offre d'emploi publiée, et en conséquence, comprendre l'intégralité des mentions prévues ci-dessus.
Dans tous les cas, afin d'assurer une complète information du salarié, le contrat de travail doit comprendre la mention "Contrat de travail à durée indéterminée de chantier".
Source: Legifrance actualisé au 31 Août 2011
picsharp
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3 oct. 2009 à 22:07
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un C.D.I. c'est un contrat de travail à durée indéterminée, pas un C.D.D.
vous êtes sur un chantier, votre employeur vous mettra sur d'autres quand il le jugera nécessaire
vous êtes sur un chantier, votre employeur vous mettra sur d'autres quand il le jugera nécessaire
picsharp
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15 août 2010 à 11:57
15 août 2010 à 11:57
que faites-vous de mes commentaires de l'an dernier
un CDI de chantier, c'est un CDI, pas un contrat à durée déterminée
un CDI de chantier précise seulement que vous êtes en CDI et vous travaillez sur un chantier de l'entreprise pas au siège
et que quand le chantier sera fini, votre employeur, vous enverra à un autre
un CDI de chantier, c'est un CDI, pas un contrat à durée déterminée
un CDI de chantier précise seulement que vous êtes en CDI et vous travaillez sur un chantier de l'entreprise pas au siège
et que quand le chantier sera fini, votre employeur, vous enverra à un autre
Article 1
En vigueur non étendu
Créé par Avenant n° 11 1993-07-08.
Le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l'entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit "de chantier".
Le contrat de travail dit "de chantier" est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier.
Si l'embauche, pour un contrat de travail dit "de chantier", succède à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, par l'ANPE ou par l'APEC, cette offre doit mentionner les indications suivantes :
- le type du contrat : contrat de travail dit "de chantier" ;
- le poste ;
- la(les) fonction(s) ;
- la classification et le coefficient conventionnel ;
- la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier ;
- les modalités claires et précises de la fin du contrat ;
- le lieu où se tiendra le chantier ;
- les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ;
- la rémunération brute minimale prévue pour cet emploi hors prime(s) et avantage(s) ;
- prime(s) et avantage(s).
Le contrat de travail proposé au salarié doit être conforme à l'offre d'emploi publiée, et en conséquence, comprendre l'intégralité des mentions prévues ci-dessus.
Dans tous les cas, afin d'assurer une complète information du salarié, le contrat de travail doit comprendre la mention "Contrat de travail à durée indéterminée de chantier".
Source: Legifrance actualisé au 31 Août 2011
En vigueur non étendu
Créé par Avenant n° 11 1993-07-08.
Le contrat dit "de chantier" représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par un client, celui-ci étant juridiquement distinct de l'entreprise et ses filiales avec qui le salarié a conclu le contrat de travail dit "de chantier".
Le contrat de travail dit "de chantier" est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l'accompagnement d'un chantier.
Si l'embauche, pour un contrat de travail dit "de chantier", succède à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, par l'ANPE ou par l'APEC, cette offre doit mentionner les indications suivantes :
- le type du contrat : contrat de travail dit "de chantier" ;
- le poste ;
- la(les) fonction(s) ;
- la classification et le coefficient conventionnel ;
- la durée estimée de la mission du salarié sur le chantier ;
- les modalités claires et précises de la fin du contrat ;
- le lieu où se tiendra le chantier ;
- les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ;
- la rémunération brute minimale prévue pour cet emploi hors prime(s) et avantage(s) ;
- prime(s) et avantage(s).
Le contrat de travail proposé au salarié doit être conforme à l'offre d'emploi publiée, et en conséquence, comprendre l'intégralité des mentions prévues ci-dessus.
Dans tous les cas, afin d'assurer une complète information du salarié, le contrat de travail doit comprendre la mention "Contrat de travail à durée indéterminée de chantier".
Source: Legifrance actualisé au 31 Août 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...