Absence de contrat cdi écrit
luso
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut on invoqué un licenciement pour insuffisance professionnelle, avec cause réelle et sérieuse en invoquant un objectifs non atteint voir réduit à cejour absence de contrat de travail cdi et je n'ai jamais vu ni signé avenant ? Je suis prête pour un licenciement conventionnelle. Si ce n'est pas le cas aurais je tout de même droit à ma prime pour nombre d'années d'anciennneté? Apparamment pas seule dans ce cas ..... merci à tous
J'attends des réponses .....
Peut on invoqué un licenciement pour insuffisance professionnelle, avec cause réelle et sérieuse en invoquant un objectifs non atteint voir réduit à cejour absence de contrat de travail cdi et je n'ai jamais vu ni signé avenant ? Je suis prête pour un licenciement conventionnelle. Si ce n'est pas le cas aurais je tout de même droit à ma prime pour nombre d'années d'anciennneté? Apparamment pas seule dans ce cas ..... merci à tous
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1 réponse
Bonjour,
Pour que le licienment repose sur une cause réelle et sérieuse il faut que l'employeur ai pris la précaution de vous faire signer un avenant avec la mention des objectifs à atteindre.
A défaut , il s'agit d'un licenciement abusif contestable devant les prud'hommes.
L'insuffisance professionnelle n'est d'ailleurs pas le bon motif de licenciement -
Votre ancienneté compte même en l'absence de contrat de travail - ce sont les bulletins de paie qui font foi .
La rupture conventionnelle du contrat de travail implique le versement obligatoire d'indemnités qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement (1/5eme de mois brut + 2/15eme au-delà de la 10eme année)
Voir :http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/2033/licenciement-pour-non-respect-des-objectifs-contractuels.php
Cordialement
Pour que le licienment repose sur une cause réelle et sérieuse il faut que l'employeur ai pris la précaution de vous faire signer un avenant avec la mention des objectifs à atteindre.
A défaut , il s'agit d'un licenciement abusif contestable devant les prud'hommes.
L'insuffisance professionnelle n'est d'ailleurs pas le bon motif de licenciement -
Votre ancienneté compte même en l'absence de contrat de travail - ce sont les bulletins de paie qui font foi .
La rupture conventionnelle du contrat de travail implique le versement obligatoire d'indemnités qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement (1/5eme de mois brut + 2/15eme au-delà de la 10eme année)
Voir :http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/2033/licenciement-pour-non-respect-des-objectifs-contractuels.php
Cordialement
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