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2 réponses
bonjour,
pour le retenu sur ta caution, elle est obligé de te fournir un justificatif mais un simple devis fait l'affaire regarde sur l'article 22 de la loi du 06/07/1989 modifié par la loi n°2008-111 du 08 fevrier 2008 art 10
pour le retenu sur ta caution, elle est obligé de te fournir un justificatif mais un simple devis fait l'affaire regarde sur l'article 22 de la loi du 06/07/1989 modifié par la loi n°2008-111 du 08 fevrier 2008 art 10