Animateurs cantine et arrêt maladie.

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laotseu63
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martolourd
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21 novembre 2009
- 3 oct. 2009 à 10:48
Bonjour,

J'aimerais savoir si les conventions collectives de l'animation s'appliquent en termes de maintien de salaire (et de subrogation pour l'employeur) pour les animateurs en restauration scolaire (pause méridienne)?

Merci d'avance.

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1 réponse

martolourd
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21 novembre 2009
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3 oct. 2009 à 10:48
déjà répondu sur l'autre poste: vacataire

La vacation dans la fonction publique est le bas de l’échelle en terme de statut, ensuite viennent les contractuels en CDD puis les fonctionnaires en CDI.

C’est une forme d’emploi qui passe peu en haut de l’affiche dans les luttes sociales : ce sous-statut est semblable à l’interim dans son fonctionnement, prime de précarité en moins.Il souffre du même vide syndical et revendicatif. Certainement parce que l’on ne peut pas être délégué syndical en étant vacataire ou parce que les précaires servent à maintenir l’ensemble sans augmenter le nombre de fonctionnaire ou assimilés.

La vacation ne fait l’objet d’aucune jurisprudence en droit privé, elle est donc a priori seulement utilisée par le secteur public ; les règles censées l’encadrer consistent en une brève loi et quelques paragraphes dans les conventions collectives cataloguant plus des interdits que des droits.

C’est surement le caractère temporaire de la vacation qui sert à justifier des droits, des conditions de travail aussi maigres que les revenus qui en découlent.

Pour éclaircir, la vacation c’est : un salaire irrégulier à la pièce ou à l’heure, pas de congés payés, en cas d’arrêt maladie, maternité, accident du travail aucune indemnité alors que des cotisations sont versées...

Dans les textes on est embauché de manière temporaire en remplacement d’un agent titulaire. En pratique cette forme d’emploi apparaît comme une solution durable pour les différentes administrations publiques puisqu’elle permet d’occuper un poste de fonctionnaire à moindre frais, asseyant le vacataire dans la précarité durable.

Prenons exemple sur quelques situations parisiennes : au sein de la ville de paris on ne compte plus le nombre de vacataires en poste depuis de nombreuses années qui ne se sont jamais vu offrir aucune possibilté de contractualisation et travaillant sur simple décision administrative ( feuille de papier émanant du service employeur et notifiant uniquement le lieu de travail et la durée d’embauche).

Même constat pour l’Assistance publique des hôpitaux de Paris qui embauche en continu une partie de leurs employés en vacation avec contrat d’1 mois renouvelable trois fois.

Le piège se referme enfin lorsque que vous voulez quitter ce sous emploi et que vous pensiez pouvoir bénéficier de vos droits au chômage. Dans la pratique il est impossible de se faire licencier, puisque vous occupez le poste d’un fonctionnaire que vous n’êtes pas et qui de toute façon n’existe pas, la seule solution étant donc la démission, qui n’ouvre pas les droits au chômage.

La situation est déjà alarmante pour les vacataires en poste, mais se généralise et a fait des petits, les contrats aidés, bien connus maintenant pour le même constat de précarité institutionnalisée. Le Job étudiant toute la vie !

Il suffit de lire le nombre important de témoignages à ce sujet ( www.ac.eu.org et sur ce même site), pour percevoir que ce type d’emploi tend à condamner les précaires à combler les trous.

Être précaire est peut-être tout autant un état de fait qu’une situation nécessaire pour société capitaliste soumise à un perpétuel changement.

Les suites de la mobilisation des vacataires de la Mairie de Paris


http://www.collectif-rto.org/spip.php?article430
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