Bonus & superbonus (prime à la casse)
syl78124
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syl78124 -
syl78124 -
Bonjour,
Pour la constition du dossier bonus et superbonus il est demandé par le CNASEA entre autre un justificatif de domicile ou d’établissement en France daté de moins de 3 mois et une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction, ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Afin de ne pas voir mon dossier rejeté merci debien vouloir répondre à ces 2 questions.
a) Faut-il transmettre l'original d'une facture EDF (par exemple) ou une copie ?
b) La carte verte d'assurance de l'ancien véhicule est-elle suffisante ou faut-il demander une attestation auprès de son assuance ?
Merci pour votre collaboration
Pour la constition du dossier bonus et superbonus il est demandé par le CNASEA entre autre un justificatif de domicile ou d’établissement en France daté de moins de 3 mois et une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction, ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Afin de ne pas voir mon dossier rejeté merci debien vouloir répondre à ces 2 questions.
a) Faut-il transmettre l'original d'une facture EDF (par exemple) ou une copie ?
b) La carte verte d'assurance de l'ancien véhicule est-elle suffisante ou faut-il demander une attestation auprès de son assuance ?
Merci pour votre collaboration
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4 réponses
A vos ordres mon général .
Mais
1 ) on ne donne jamais des originaux ,toujours des photocopies .
Mais
1 ) on ne donne jamais des originaux ,toujours des photocopies .
syl78124
merci pour les dernières infos, mon msg initial était je pense suffisamment explicite ...
Bénéficiez de la prime à la casse voiture en changeant de voiture
Pour bénéficier de la prime auto de 1000 euros, il faut acheter une voiture neuve émettant moins de 160 g de CO2. C'est en partie une prime à la casse CO2.
La prime à la casse auto est valable jusqu'au 31 décembre 2009. Pour profiter de la prime à la casse de 1000 euros, votre voiture doit avoir plus de 10 ans. De plus, la prime de 1000 euros nécessite que votre voiture soit roulante. La prime à la casse ne concerne que les voitures assurées et vous devez en être propriétaire depuis plus de 6 mois.
Pour bénéficier de la prime auto de 1000 euros, il faut acheter une voiture neuve émettant moins de 160 g de CO2. C'est en partie une prime à la casse CO2.
La prime à la casse auto est valable jusqu'au 31 décembre 2009. Pour profiter de la prime à la casse de 1000 euros, votre voiture doit avoir plus de 10 ans. De plus, la prime de 1000 euros nécessite que votre voiture soit roulante. La prime à la casse ne concerne que les voitures assurées et vous devez en être propriétaire depuis plus de 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...