bonus & superbonus (prime à la casse)

Question

Bonjour,

Pour la constition du dossier bonus et superbonus il est demandé par le CNASEA entre autre un justificatif de domicile ou d’établissement en France daté de moins de 3 mois et une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction, ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Afin de ne pas voir mon dossier rejeté merci debien vouloir répondre à ces 2 questions.

a) Faut-il transmettre l'original d'une facture EDF (par exemple) ou une copie ?
b) La carte verte d'assurance de l'ancien véhicule est-elle suffisante ou faut-il demander une attestation auprès de son assuance ?

Merci pour votre collaboration

gerber1 · Accepted Answer

A vos ordres mon général .
Mais   
1 )   on ne donne jamais des originaux ,toujours des photocopies .

gerber1 · Answer

Bénéficiez de la prime à la casse voiture en changeant de voiture
 

Pour bénéficier de la prime auto de 1000 euros, il faut acheter une voiture neuve émettant moins de 160 g de CO2. C'est en partie une prime à la casse CO2. 
La prime à la casse auto est valable jusqu'au 31 décembre 2009. Pour profiter de la prime à la casse de 1000 euros, votre voiture doit avoir plus de 10 ans. De plus, la prime de 1000 euros nécessite que votre voiture soit roulante. La prime à la casse ne concerne que les voitures assurées et vous devez en être propriétaire depuis plus de 6 mois.

syl78124 · Answer

A Gerber1

Bonsoir,

Tout cela est fait, achat d'un véhicule neuf et ancien véhicule cédé à une casse agréée. Mon message comporte 2 questions précises merci d'y répondre si vous le pouvez.

sandra54 · Answer

Bonsoir

Un copie de facture bien entendu !! jamais d'original
La carte verte suffit largement ...mais il ne faut pas qu'elle débute la veille de la mise à la casse
cordialement

Bonus & superbonus (prime à la casse)

4 réponses

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