L'acquereur me doit 10%.de mon bien

chtitnel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 17:45
chtitnel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009 - 2 oct. 2009 à 17:50
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour la vente de mon appartement le 18 mai 2009.
L'acquereur n'a pas respsté la clause suspensive de pret malgré le delai supplentaire que je lui ai laissé par le biais d'un avenant allant jusqu'au 15 juillet.
Je n'ai jamais recu ni d'accords ni refus de pret de sa part et ce malgré une lourde insistance de ma part (courriers recommandes, appels telephonique....).
Nous sommes arrivé à la date butoir pour signé l'acte authentique et il ne s'est pas présenté.
J ai donc par le biais d'un huissier de justice envoyé une convocation pour qu'il se presente le 29 septembre à 15h00.
Il n'est pas venu. Ma notaire a donc dressé un proces verbal de defaut à son encontre. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'acquereur pour lui demander les 10% du prix de vente qu'il me doit. Je crois pas que j'en verrais la couleur sans aller au tribunal.
Un cheque sequestre de 5000 euros a été donné a son notaire (l'acquereur n'a voulu traiter qu'avec son notaire), au moment de la signature du compromis. Par contre j'ai appris que ce cheque sequestre n'avait pas été mis à la caisse des depots, le notaire s'est justifié de cette erreur en disant que son client lui avait demandé de ne pas l'encaisser de suite.

Quelle est la responsabilité du notaire, ai-je une chance de toucher ces 5000 euros qui ne representerais que le tiers de ce que l'acquereur me doit?

2 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
2 oct. 2009 à 17:48
Tu écris à la chambre des notaires, ça va lui faire tout drôle...
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chtitnel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2009
2 oct. 2009 à 17:50
merci pour l'info
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