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Delegation en h.t.t

chequinho - 2 oct. 2009 à 17:15
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 3 oct. 2009 à 19:05
Bonjour,
je travaille dans une societe de nettoyage , je sui pe dp ce chsct on ma dit que je pouvez prendre mais heures de délégations hor temps de travail je travaille la journee é j ai des collegues qui travaille to le matin et tard le soir je voullez savoir si il y avait un texte de loi qui me le permets
merci de me trouver une solution

1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
3 oct. 2009 à 19:05
à condition que l'employeur inclue les heures que vous avez effectuées hors temps de travail dans votre temps de travail. Bref vous avez 4 h effectuées hors temps, vous devez ne pas travailler pendant 4 heures...
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