Taux effectif (revenu mondial)
Farid_Ariege
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Farid_Ariege -
Farid_Ariege -
Bonjour,
Ma femme et moi avons rempli notre déclaration d'impot comme ci-dessous:
Mes revenus (technicien telecom): 6367 Euros (6367 euros pour la France et 11239.41 euros à l'étranger qui seraient non imposables)
Les revenus de ma femme (22407 euros)
Après deduction des 10% pour chacun d'entre nous et des frais réels pour ma femme, on se retrouve donc avec un revenu imposable de 18374 Euros.
A partir de ce qui suit, nous ne comprenons plus rien à ce que le centre des impots a marqué sur l'avis d'imposition:
A la troisième colonne en face de l'intitulé: Revenus de capitaux mobiliers déclarés: 4 euros ??? ( Avec un crédit de longue durée, Nous sommes propriétaire depuis peu et c'est notre résidence principale )
Le revenu imposable devient donc: 18378 euros.
Malgré mon salaire qui est assez bas ( 1410 euros net par mois ), il y a une ligne à la suite:
TAUX EFFECTIF ( REVENU MONDIAL ): 41637 euros.
IMPOT APRES APPLICATION DU TAUX EFFECTIF: 1413 euros.
Compte tenu des élements que vous avez déclaré, le
total de votre imposition nette à recouvrer est de: 1413 euros.
Le taux d'imposition est de (24): 7.69%
Revenu fiscal de réference (25): 44503 euros.
Pour ce qui est de mes mission à l'étranger en 2008, j'ai travaillé 214 jours en Afrique dans 3 pays differents.
Je suis salarié en France et je fais des missions dont la durée est non définie et je n'ai en aucun cas le statut d'expatrié.
Pouvez vous s'il vous plaît m'expliquer comment peut on appliquer ce taux effectif d'un montant aussi faramineux pour ma personne qui ne gagne que 1410 euros net par mois. Je tiens à rappeler que je ne touche ni primes d'expatriation, ni sursalaire ou autres.
Sincères salutations.
Ma femme et moi avons rempli notre déclaration d'impot comme ci-dessous:
Mes revenus (technicien telecom): 6367 Euros (6367 euros pour la France et 11239.41 euros à l'étranger qui seraient non imposables)
Les revenus de ma femme (22407 euros)
Après deduction des 10% pour chacun d'entre nous et des frais réels pour ma femme, on se retrouve donc avec un revenu imposable de 18374 Euros.
A partir de ce qui suit, nous ne comprenons plus rien à ce que le centre des impots a marqué sur l'avis d'imposition:
A la troisième colonne en face de l'intitulé: Revenus de capitaux mobiliers déclarés: 4 euros ??? ( Avec un crédit de longue durée, Nous sommes propriétaire depuis peu et c'est notre résidence principale )
Le revenu imposable devient donc: 18378 euros.
Malgré mon salaire qui est assez bas ( 1410 euros net par mois ), il y a une ligne à la suite:
TAUX EFFECTIF ( REVENU MONDIAL ): 41637 euros.
IMPOT APRES APPLICATION DU TAUX EFFECTIF: 1413 euros.
Compte tenu des élements que vous avez déclaré, le
total de votre imposition nette à recouvrer est de: 1413 euros.
Le taux d'imposition est de (24): 7.69%
Revenu fiscal de réference (25): 44503 euros.
Pour ce qui est de mes mission à l'étranger en 2008, j'ai travaillé 214 jours en Afrique dans 3 pays differents.
Je suis salarié en France et je fais des missions dont la durée est non définie et je n'ai en aucun cas le statut d'expatrié.
Pouvez vous s'il vous plaît m'expliquer comment peut on appliquer ce taux effectif d'un montant aussi faramineux pour ma personne qui ne gagne que 1410 euros net par mois. Je tiens à rappeler que je ne touche ni primes d'expatriation, ni sursalaire ou autres.
Sincères salutations.
A voir également:
- Impot apres application du taux effectif (14)
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux livret a - Guide
3 réponses
Même en me creusant la tête, je n'arrive pas à retrouver les mêmes chiffres que le service d'assiette qui a calculé votre revenu mondial.
Je pense qu'il y a une erreur (peut-être un chiffre pris pour un autre je ne sais pas....)
Voici quelques explications de la façon dont se calcule un impôt en cas de revenus perçus à l'étranger et qui sont exonérés conformément aux dispositions de l'article 81 A du CGI.
1° Il s'agit dans un premier temps de calculer le revenu mondial, c'est à dire l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal que les revenus aient été perçus en France ou à l'étranger.
Le revenu mondial s'entend des revenus imposables (c'est à dire après abattement).
Dans votre cas je trouve un montant totalement différent de celui qui a été calculé à savoir :
- votre revenu imposable en France soit 18.378 euros (montant ok)
- vos traitements et salaires perçus à l'étranger soit : 11.239 -10% = 10.115 euros
Revenu mondial = 18.378 + 10.115 = 28.493 euros.
2° On calcule l'impôt mondial selon votre nombre de part et le barème en vigueur
En faisant un calcul sur le simulateur, je trouve comme impôt mondial : 1.361 euros (et oui vous avez raison : en prenant tous vos revenus, vous payeriez moins d'impôt que la somme que le fisc vous réclame actuellement...)
3° Dernière étape comme vos revenus perçus à l'étranger sont exonérés d'impôt, votre impôt à payer doit être proportionnel à vos revenus perçus en France donc il faut simplement faire une règle de trois.
(Revenus perçus en France / Revenu mondial ) x impôt mondial = impôt à payer en France
ce qui donne : (18.378 / 28.493) x 1.361 = 878 euros.
donc un écart de près de 550 euros avec votre feuille d'imposition !!!!
Je pense qu'une explication de la part de votre service d'assiette s'impose.
Je pense qu'il y a une erreur (peut-être un chiffre pris pour un autre je ne sais pas....)
Voici quelques explications de la façon dont se calcule un impôt en cas de revenus perçus à l'étranger et qui sont exonérés conformément aux dispositions de l'article 81 A du CGI.
1° Il s'agit dans un premier temps de calculer le revenu mondial, c'est à dire l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal que les revenus aient été perçus en France ou à l'étranger.
Le revenu mondial s'entend des revenus imposables (c'est à dire après abattement).
Dans votre cas je trouve un montant totalement différent de celui qui a été calculé à savoir :
- votre revenu imposable en France soit 18.378 euros (montant ok)
- vos traitements et salaires perçus à l'étranger soit : 11.239 -10% = 10.115 euros
Revenu mondial = 18.378 + 10.115 = 28.493 euros.
2° On calcule l'impôt mondial selon votre nombre de part et le barème en vigueur
En faisant un calcul sur le simulateur, je trouve comme impôt mondial : 1.361 euros (et oui vous avez raison : en prenant tous vos revenus, vous payeriez moins d'impôt que la somme que le fisc vous réclame actuellement...)
3° Dernière étape comme vos revenus perçus à l'étranger sont exonérés d'impôt, votre impôt à payer doit être proportionnel à vos revenus perçus en France donc il faut simplement faire une règle de trois.
(Revenus perçus en France / Revenu mondial ) x impôt mondial = impôt à payer en France
ce qui donne : (18.378 / 28.493) x 1.361 = 878 euros.
donc un écart de près de 550 euros avec votre feuille d'imposition !!!!
Je pense qu'une explication de la part de votre service d'assiette s'impose.
Très bien,
Normalement vous devriez avoir le même résultat sur votre avis d'imposition rectifié que celui que je vous ai indiqué dans mon explication.
Je ne pense pas m'être trompé.
Bonne soirée.
Normalement vous devriez avoir le même résultat sur votre avis d'imposition rectifié que celui que je vous ai indiqué dans mon explication.
Je ne pense pas m'être trompé.
Bonne soirée.
Bonjour,
Je m'excuse d'avoir mis autant de temps pour vous répondre. Le fait d'avoir contesté l'avis d'imposition m'a valu un control fiscal. Il y a eu donc des sommes qui ajoutées à ma déclaration et d'autres qui ont été déduites. Ces sommes bien sur nous étaient totalement inconnues comme la déclaration des congés payés puisque c'est versé par la caisse probtp. Une entreprise qui vient de nous racheter fonctionne avec ce systeme!!
Vous Ma femme
Salaires 19776: 6367,39+11239,41+2169 22407
6367,39: Salaire perçue en France
11239,41: Salaire perçue à l'étranger
2169: ?? CNETP: Caisse congés payés
10% ou frais réels 1978 7245: 7069 + 176
7069: Frais de route à partir de 40Km et non 50 Km puisqu'on avait démenagé
176: Tickets restaurant
Salaires Nets 17798 15162 32960
RCM 4
Revenu Imposable 32964
Impôt Net 1987
Nouveau Revenu Imposable
Salaires 8563 22407
10% ou Frais réels 854 7245
Salaires Net 7682 15162 22844
RCM 4
Revenu Imposable 22848
Calcul du montant de l'impot
La dame des impôts a donc présenté la chose comme ceci:
Impôt sur le revenu total X (Revenu Imposable / Revenu mondial)
1987 x ( 22848 / 32964 ) = 1377 €
Ce que je ne comprends pas dans son calcul, c'est la formule utilisée à la fin pour calculer le montant de l'impôt. Pouvez-vous svp confirmer cette somme ?
Sincères salutations
Pour pouvoir vous expliquer en détail, il me faut les lignes exactes déclarées car avec les montants que vous indiquez, je n'arrive pas à retrouver le revenu mondial et donc delà, je ne peux pas vous expliquer le calcul d'impôt
Par exemple quand vous indiquez revenu imposable 18.378 euros, est-ce le revenu imposable qui figure sur votre avis d'imposition (parce que ca ne colle pas avec vos revenus de source française ni ceux de votre femme)
Par exemple quand vous indiquez revenu imposable 18.378 euros, est-ce le revenu imposable qui figure sur votre avis d'imposition (parce que ca ne colle pas avec vos revenus de source française ni ceux de votre femme)
Bonsoir,
Je tiens à vous remercier dans un premier temps pour votre assistance et votre réponse qui est assez claire:
Notre déclaration 2008 a été remplie de la façon suivante:
Vous (moi) Conjoint
Revenus Activité connus 6367 22407
Frais réels BK 9763
Revenus d'heures supplémentaires éxonérés connus: 3178 892
Dans le chapitre: Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, trois cases sont déjà préremplies:
La case à gauche de EE Il y a le chiffre 6
La case à gauche de TR Il y a le chiffre 4
La case à gauche de BH Il y a le chiffre 4
Dans le dernier chapitre: Divers:
Dans la case TI ( Revenus éxonérés ): 11239
Et voici ce qu'on a reçu: AVIS D'IMPOT SUR LE REVENU 2009
DETAIL DES REVENUS - Moi - Conjoint - - -
Total des salaires et assimilés (2) - 6367 - 22407 - -
Déduction 10% des frais réels - -637 - -9763 - -
Salaires, pensions, rentes net - 5730 - 12644 - - 18374-
Revenus perçus par le Foyer Fiscal
Revenu de capitaux mobiliers declarés 4
Revenus de capitaux mobiliers imposables (7) - 4 -
REVENU BRUT GLOBAL - 18378 -
CSG DEDUCTIBLE - - 0 -
REVENU IMPOSABLE - 18378 -
TAUX EFFECTIF (REVENU MONDIAL) - 41637 -
IMPOT APRES APPLICATION DU TAUX EFFECTIF (14) - 1413 -
Impot sur le revenu net avant corrections - 1413 -
IMPOT TOTAL AVANT IMPUTATIONS - 1413 - -
PRIME POUR L'EMPLOI (23) - MOI - CONJOINT - - -
Revenus déclarés - Activité salariée 9545 22407
Activité salariée, Temps plein OUI OUI
Vous ne pouvez bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas
les conditions de revenusfixées dans la loi (23)
Compte tenu des éléments que vous avez déclarés, le
total de votre imposition nette à recouvrer est de 1413
Votre taux d'imposition est de (24) 7.69%
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de réference (25): 44503
Pour les 41637 Euros, je ne sais pas ce que c'est que cette valeur.
Si seulement Ma femme et moi on pouvait gagner 44503 Euros !!!
Ce qui est étonnant, c'est que si j'etais resté à travailler en France, j'aurai payé le même impôt (voir moins). Il n'y a donc aucun intérêt à aller travailler à l'étranger.
Je reste à votre disposition pour toute autre information.
Cdlt.
Je tiens à vous remercier dans un premier temps pour votre assistance et votre réponse qui est assez claire:
Notre déclaration 2008 a été remplie de la façon suivante:
Vous (moi) Conjoint
Revenus Activité connus 6367 22407
Frais réels BK 9763
Revenus d'heures supplémentaires éxonérés connus: 3178 892
Dans le chapitre: Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, trois cases sont déjà préremplies:
La case à gauche de EE Il y a le chiffre 6
La case à gauche de TR Il y a le chiffre 4
La case à gauche de BH Il y a le chiffre 4
Dans le dernier chapitre: Divers:
Dans la case TI ( Revenus éxonérés ): 11239
Et voici ce qu'on a reçu: AVIS D'IMPOT SUR LE REVENU 2009
DETAIL DES REVENUS - Moi - Conjoint - - -
Total des salaires et assimilés (2) - 6367 - 22407 - -
Déduction 10% des frais réels - -637 - -9763 - -
Salaires, pensions, rentes net - 5730 - 12644 - - 18374-
Revenus perçus par le Foyer Fiscal
Revenu de capitaux mobiliers declarés 4
Revenus de capitaux mobiliers imposables (7) - 4 -
REVENU BRUT GLOBAL - 18378 -
CSG DEDUCTIBLE - - 0 -
REVENU IMPOSABLE - 18378 -
TAUX EFFECTIF (REVENU MONDIAL) - 41637 -
IMPOT APRES APPLICATION DU TAUX EFFECTIF (14) - 1413 -
Impot sur le revenu net avant corrections - 1413 -
IMPOT TOTAL AVANT IMPUTATIONS - 1413 - -
PRIME POUR L'EMPLOI (23) - MOI - CONJOINT - - -
Revenus déclarés - Activité salariée 9545 22407
Activité salariée, Temps plein OUI OUI
Vous ne pouvez bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas
les conditions de revenusfixées dans la loi (23)
Compte tenu des éléments que vous avez déclarés, le
total de votre imposition nette à recouvrer est de 1413
Votre taux d'imposition est de (24) 7.69%
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de réference (25): 44503
Pour les 41637 Euros, je ne sais pas ce que c'est que cette valeur.
Si seulement Ma femme et moi on pouvait gagner 44503 Euros !!!
Ce qui est étonnant, c'est que si j'etais resté à travailler en France, j'aurai payé le même impôt (voir moins). Il n'y a donc aucun intérêt à aller travailler à l'étranger.
Je reste à votre disposition pour toute autre information.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous remercier énormément pour votre assistance.
Je tiens tout de même à mentionner ceci: quand je me suis présenté au centre des impôts de l'Ariège à Pamiers, la dame n'a même pas cherché à m'expliquer ce taux effectif. La réponse: quand on travaille à l'étranger, on gagne beaucoup d'argent, alors vous payez comme tout le monde et le sujet est clos!!!!
Cependant, comme j'avais déjà en tête de m'inscrire sur ce forum, j'ai mentionné à la dame que j'allais m'adresser à des professionnels sur Internet et que dans le cas où le chiffre ne corresponrait pas au montant mentionné par elle, je serai dans l'obligation de porter plainte.
Figurez vous que j'ai reçu un coup de fil ,Vendredi vers la fin de l'après midi,sur la ligne fixe ( que je n'ai jamais communiqué ) de la part de cette dame.
Motif: Monsieur NAJIB, je souhaiterais vous envoyer un courrier qui reprend votre déclaration car on s'est trompé au niveau du taux effectif. Cependant, si vous souhaitez entamer une démarche contre ma procédure, je vous invite donc à saisir le conciliateur!!!
J'attends de voir l'avis d'impot 2009 révisé par leur servise et je vous tiendrai au courant.
Encore merci.
Cdlt.