Taux effectif (revenu mondial)
Farid_Ariege
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2 oct. 2009 à 13:11
Farid_Ariege - 16 déc. 2009 à 17:10
Farid_Ariege - 16 déc. 2009 à 17:10
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3 réponses
bozzo11
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15 novembre 2009
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3 oct. 2009 à 00:37
3 oct. 2009 à 00:37
Même en me creusant la tête, je n'arrive pas à retrouver les mêmes chiffres que le service d'assiette qui a calculé votre revenu mondial.
Je pense qu'il y a une erreur (peut-être un chiffre pris pour un autre je ne sais pas....)
Voici quelques explications de la façon dont se calcule un impôt en cas de revenus perçus à l'étranger et qui sont exonérés conformément aux dispositions de l'article 81 A du CGI.
1° Il s'agit dans un premier temps de calculer le revenu mondial, c'est à dire l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal que les revenus aient été perçus en France ou à l'étranger.
Le revenu mondial s'entend des revenus imposables (c'est à dire après abattement).
Dans votre cas je trouve un montant totalement différent de celui qui a été calculé à savoir :
- votre revenu imposable en France soit 18.378 euros (montant ok)
- vos traitements et salaires perçus à l'étranger soit : 11.239 -10% = 10.115 euros
Revenu mondial = 18.378 + 10.115 = 28.493 euros.
2° On calcule l'impôt mondial selon votre nombre de part et le barème en vigueur
En faisant un calcul sur le simulateur, je trouve comme impôt mondial : 1.361 euros (et oui vous avez raison : en prenant tous vos revenus, vous payeriez moins d'impôt que la somme que le fisc vous réclame actuellement...)
3° Dernière étape comme vos revenus perçus à l'étranger sont exonérés d'impôt, votre impôt à payer doit être proportionnel à vos revenus perçus en France donc il faut simplement faire une règle de trois.
(Revenus perçus en France / Revenu mondial ) x impôt mondial = impôt à payer en France
ce qui donne : (18.378 / 28.493) x 1.361 = 878 euros.
donc un écart de près de 550 euros avec votre feuille d'imposition !!!!
Je pense qu'une explication de la part de votre service d'assiette s'impose.
Je pense qu'il y a une erreur (peut-être un chiffre pris pour un autre je ne sais pas....)
Voici quelques explications de la façon dont se calcule un impôt en cas de revenus perçus à l'étranger et qui sont exonérés conformément aux dispositions de l'article 81 A du CGI.
1° Il s'agit dans un premier temps de calculer le revenu mondial, c'est à dire l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal que les revenus aient été perçus en France ou à l'étranger.
Le revenu mondial s'entend des revenus imposables (c'est à dire après abattement).
Dans votre cas je trouve un montant totalement différent de celui qui a été calculé à savoir :
- votre revenu imposable en France soit 18.378 euros (montant ok)
- vos traitements et salaires perçus à l'étranger soit : 11.239 -10% = 10.115 euros
Revenu mondial = 18.378 + 10.115 = 28.493 euros.
2° On calcule l'impôt mondial selon votre nombre de part et le barème en vigueur
En faisant un calcul sur le simulateur, je trouve comme impôt mondial : 1.361 euros (et oui vous avez raison : en prenant tous vos revenus, vous payeriez moins d'impôt que la somme que le fisc vous réclame actuellement...)
3° Dernière étape comme vos revenus perçus à l'étranger sont exonérés d'impôt, votre impôt à payer doit être proportionnel à vos revenus perçus en France donc il faut simplement faire une règle de trois.
(Revenus perçus en France / Revenu mondial ) x impôt mondial = impôt à payer en France
ce qui donne : (18.378 / 28.493) x 1.361 = 878 euros.
donc un écart de près de 550 euros avec votre feuille d'imposition !!!!
Je pense qu'une explication de la part de votre service d'assiette s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2009 à 23:09
Je tiens à vous remercier énormément pour votre assistance.
Je tiens tout de même à mentionner ceci: quand je me suis présenté au centre des impôts de l'Ariège à Pamiers, la dame n'a même pas cherché à m'expliquer ce taux effectif. La réponse: quand on travaille à l'étranger, on gagne beaucoup d'argent, alors vous payez comme tout le monde et le sujet est clos!!!!
Cependant, comme j'avais déjà en tête de m'inscrire sur ce forum, j'ai mentionné à la dame que j'allais m'adresser à des professionnels sur Internet et que dans le cas où le chiffre ne corresponrait pas au montant mentionné par elle, je serai dans l'obligation de porter plainte.
Figurez vous que j'ai reçu un coup de fil ,Vendredi vers la fin de l'après midi,sur la ligne fixe ( que je n'ai jamais communiqué ) de la part de cette dame.
Motif: Monsieur NAJIB, je souhaiterais vous envoyer un courrier qui reprend votre déclaration car on s'est trompé au niveau du taux effectif. Cependant, si vous souhaitez entamer une démarche contre ma procédure, je vous invite donc à saisir le conciliateur!!!
J'attends de voir l'avis d'impot 2009 révisé par leur servise et je vous tiendrai au courant.
Encore merci.
Cdlt.