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Baux commerciaux - revalorisation à la baisse

patcol - 2 oct. 2009 à 13:05
 hiro312003 - 29 déc. 2009 à 19:29
Bonjour,
Au vu de l'évolution de l'ICC, en baisse depuis le 4e trimestre 2008, il est probable que les loyers commerciaux soient révisés à la baisse pour les 2e et 3e trimestres 2009 (dans le cas d'une révision annuelle). Peut-on, dans ce cas, ne pas réviser les loyers ou est-on obligé de les revoir à la baisse ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
barbigoua Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 15
30 oct. 2009 à 13:30
Le dernier ICC connu est en baisse de 4.1%. Je dois l'utiliser pour réactualiser un loyer commercial.
Doit-on obligatoirement appliquer cette baisse? Ou bien peut-on laisser le loyer inchangé?
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Réponse 2 / 2
hiro312003
29 déc. 2009 à 19:29
Bonjour, je vois qu'il n'y a pas beaucoup de réponse à cette question, et je n'ai encore rien trouvé sur le net. Si vous avez des infos merci de les communiquer. @ ++
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