Baux commerciaux - revalorisation à la baisse

patcol -  
 hiro312003 -
Bonjour,
Au vu de l'évolution de l'ICC, en baisse depuis le 4e trimestre 2008, il est probable que les loyers commerciaux soient révisés à la baisse pour les 2e et 3e trimestres 2009 (dans le cas d'une révision annuelle). Peut-on, dans ce cas, ne pas réviser les loyers ou est-on obligé de les revoir à la baisse ?

2 réponses

  1. barbigoua Messages postés 2 Statut Membre 15
     
    Le dernier ICC connu est en baisse de 4.1%. Je dois l'utiliser pour réactualiser un loyer commercial.
    Doit-on obligatoirement appliquer cette baisse? Ou bien peut-on laisser le loyer inchangé?
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  2. hiro312003
     
    Bonjour, je vois qu'il n'y a pas beaucoup de réponse à cette question, et je n'ai encore rien trouvé sur le net. Si vous avez des infos merci de les communiquer. @ ++
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