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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 19:33
1 oct. 2009 à 19:33
sous quel régime matrimonial etes vous? sans contrat ? separation de biens?
Bonjour et merci Chipie d'essayer de m'aider.
Nous somme mariés sous le régimes de la communauté. Je pensais que nous pouvions faire deux déclarations distinctes du fait que nous ne vivions pas sous le même toit .Je précise que nous ne somme ni séparés ni en instance de divorce. Nous avons simplement fait le choix de deux domiciles différents ,se qui a l'air de poser un gros problème au impots .Poutant ils ne sont pas perdant puisque tous nos impots (locaux, redevance,taxe sur les ordures ménagères) sont payées en double . Mais nous assumons ce choix.
A bientot.
Nous somme mariés sous le régimes de la communauté. Je pensais que nous pouvions faire deux déclarations distinctes du fait que nous ne vivions pas sous le même toit .Je précise que nous ne somme ni séparés ni en instance de divorce. Nous avons simplement fait le choix de deux domiciles différents ,se qui a l'air de poser un gros problème au impots .Poutant ils ne sont pas perdant puisque tous nos impots (locaux, redevance,taxe sur les ordures ménagères) sont payées en double . Mais nous assumons ce choix.
A bientot.
Utilisateur anonyme
2 oct. 2009 à 18:28
2 oct. 2009 à 18:28
il va falloir que vous choisissiez un domicile (taxe d'habitation principale), l'autre résidence sera considérée comme secondaire (donc taxe d'habitation secondaire, sans allegement possible)
et puis si vous etes proprietaire occupant sur les deux habitations, il y aura forcement deux taxes foncières et donc 2 TEOM
(CGI, art. 6, DB 5 B-121 ; PF no 15 et suiv.)
Une déclaration unique doit être souscrite pour l'ensemble des membres du foyer fiscal :
*
le contribuable , s'il s'agit d'une personne célibataire, veuve, divorcée, séparée ; ou les deux conjoints , s'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Les personnes vivant ensemble sans être mariées doivent souscrire des déclarations distinctes.
*
ainsi que les personnes à leur charge pendant l'année 2008.
La déclaration doit :
*
mentionner tous les revenus perçus par l'ensemble des membres du foyer fiscal en 2008 ;
*
être datée et signée.
Les deux époux ou les deux partenaires d'un PACS doivent signer la déclaration. Toutefois, la déclaration signée par un seul époux ou partenaire est opposable à l'autre ; elle est donc prise en considération par l'Administration.
Déclaration distincte des époux
Les époux doivent souscrire, chacun, une déclaration personnelle lorsqu'ils :
*
se sont mariés en 2008 (période antérieure au mariage) ;
*
sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
*
sont en instance de séparation de corps ou de divorce et ont été autorisés à résider séparément ;
*
ont, I'un ou l'autre, abandonné le domicile conjugal et disposent chacun de revenus propres ;
*
sont divorcés (période postérieure à la séparation).
source : impots.gouv.fr
et puis si vous etes proprietaire occupant sur les deux habitations, il y aura forcement deux taxes foncières et donc 2 TEOM
(CGI, art. 6, DB 5 B-121 ; PF no 15 et suiv.)
Une déclaration unique doit être souscrite pour l'ensemble des membres du foyer fiscal :
*
le contribuable , s'il s'agit d'une personne célibataire, veuve, divorcée, séparée ; ou les deux conjoints , s'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Les personnes vivant ensemble sans être mariées doivent souscrire des déclarations distinctes.
*
ainsi que les personnes à leur charge pendant l'année 2008.
La déclaration doit :
*
mentionner tous les revenus perçus par l'ensemble des membres du foyer fiscal en 2008 ;
*
être datée et signée.
Les deux époux ou les deux partenaires d'un PACS doivent signer la déclaration. Toutefois, la déclaration signée par un seul époux ou partenaire est opposable à l'autre ; elle est donc prise en considération par l'Administration.
Déclaration distincte des époux
Les époux doivent souscrire, chacun, une déclaration personnelle lorsqu'ils :
*
se sont mariés en 2008 (période antérieure au mariage) ;
*
sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
*
sont en instance de séparation de corps ou de divorce et ont été autorisés à résider séparément ;
*
ont, I'un ou l'autre, abandonné le domicile conjugal et disposent chacun de revenus propres ;
*
sont divorcés (période postérieure à la séparation).
source : impots.gouv.fr
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