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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 19:36
1 oct. 2009 à 19:36
si vous vivez ensemble, c'est à dire sous le meme toi, tu peux la rattacher. il y a une case pour cela.
elle est doit handicapée à 80% et ne pas déposer de déclaration à son nom.
article 196 A bis du code général des impots
Il s'agit de toute personne :
*
autre que votre conjoint et vos enfants à charge,
*
titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles (accordée lorsque le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %),
*
et vivant sous le même toit que vous.
Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.
Chaque personne invalide, telle qu'elle est définie ci-dessus, vous donne droit à une augmentation du nombre de parts [une part par personne invalide recueillie]
elle est doit handicapée à 80% et ne pas déposer de déclaration à son nom.
article 196 A bis du code général des impots
Il s'agit de toute personne :
*
autre que votre conjoint et vos enfants à charge,
*
titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles (accordée lorsque le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %),
*
et vivant sous le même toit que vous.
Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.
Chaque personne invalide, telle qu'elle est définie ci-dessus, vous donne droit à une augmentation du nombre de parts [une part par personne invalide recueillie]
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