MODIFIER LE NOM DU PROPRIETAIRE SUR UN ACTE
johkar
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johkar -
johkar -
Bonjour à tous,
Je suis marié et nous détenons un bien immobilier à usage locatif acquis pendant notre mariage.
Nos deux noms figurent sur l'acte de propriété et sur le prêt s'y afférent (financer à 100%).
Y-a t-il une possibilité de modifier l'acte afin que seul mon nom soit indiqué et celui de mon épouse retiré (commun accord) et de ce fait, modifier également le titulaire du prêt à mon nom uniquement?
Quels seraient alors les frais éventuels?
Je vous remercie par avance de vos réponse.
Cordialement.
Je suis marié et nous détenons un bien immobilier à usage locatif acquis pendant notre mariage.
Nos deux noms figurent sur l'acte de propriété et sur le prêt s'y afférent (financer à 100%).
Y-a t-il une possibilité de modifier l'acte afin que seul mon nom soit indiqué et celui de mon épouse retiré (commun accord) et de ce fait, modifier également le titulaire du prêt à mon nom uniquement?
Quels seraient alors les frais éventuels?
Je vous remercie par avance de vos réponse.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour ,
Vous devez vous adresser au notaire chargé de la vente puis a votre organisme preteur pour savoir si la chose est faisable et demander quel en serait le cout pour chacun d'eux.
Vous devez vous adresser au notaire chargé de la vente puis a votre organisme preteur pour savoir si la chose est faisable et demander quel en serait le cout pour chacun d'eux.
Vous risquez, sur le forum, d'avoir des reponses que je qualifierai de "peut-etre" fantaisistes. Vous allez donc vous rendre chez votre notaire avec les infos glanées sur le forum. Vous aurez alors une reaction negative en pensant qu'il essaie de vous rouler ou qu'il vous fait une fleur.
Pourquoi ne pas vous adresser a un autre notaire (anonymat) pour avoir une idée. C'est un pro et la difference ne devrait pas etre enorme, sauf peut-etre a prendre sur des departements differents.
Pourquoi ne pas vous adresser a un autre notaire (anonymat) pour avoir une idée. C'est un pro et la difference ne devrait pas etre enorme, sauf peut-etre a prendre sur des departements differents.
Je n'ai pas dit le contraire mais simplement conseillé de vous adresser directement aux "services" concernés. Intervenant sous un pseudo, vous ne savez pas si vous devez vous fier aux reponses données.
Si vous êtes mariés, c'est le contrat de mariage qui va déterminer les possibilités de modification. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, ce sera un non sens. Si vous êts marié sous le régime de la séparation des biens, c'est à voir. Pour le prêt, la banque, logiquement, ne cédera pas si vous restez mariés. En tous cas votre souhait va susciter des interrogations.
Merci pour cette réponse objective.
Effectivement ceci peut paraître un "non-sens", mais si cela est notre choix d'effectuer cette démarche, elle peut avoir un sens pour nous. Et même si cela suscite des interrogations, n'est ce pas notre décision?
Donc pour en revenir au fond de ma question; nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Quelles sont ces possibilités de modification sous ce régime?
Merci d'avance. Cordialement.
Effectivement ceci peut paraître un "non-sens", mais si cela est notre choix d'effectuer cette démarche, elle peut avoir un sens pour nous. Et même si cela suscite des interrogations, n'est ce pas notre décision?
Donc pour en revenir au fond de ma question; nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Quelles sont ces possibilités de modification sous ce régime?
Merci d'avance. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je comprends mais avant de contacter ce notaire (quasi injoignable soit dit en passant), je pensais obtenir l'essentiel de ces informations via ce forum avant de poursuivre dans cette démarche.
Cordialement