Immobilier
boubou
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai laisser mon appartment 5 piece a ma fille car je déménage pour acheter une maison cet appartement appartien a une société hlm je voudrai savoir si elle paye le loyer pendant un an prélèvement sur son compte bancaire peut elle le reprendre a son nom en justifiant qu elle le paye depuis 1 an a savoir qu elle vie avec son ami donc a deux dans ce 5 piece
merci de me répondre
je souhaiterai laisser mon appartment 5 piece a ma fille car je déménage pour acheter une maison cet appartement appartien a une société hlm je voudrai savoir si elle paye le loyer pendant un an prélèvement sur son compte bancaire peut elle le reprendre a son nom en justifiant qu elle le paye depuis 1 an a savoir qu elle vie avec son ami donc a deux dans ce 5 piece
merci de me répondre
3 réponses
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Bonjour
Vous n'en avez pas le droit.
2 dans un 5 pièces !!! Des familles sont dans l'attente et le besoin.
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Bonjour,
Légalement je n'en sais rien. Sur le plan moral, je l'avoue : j'espère bien que non. -
Légalement, vous êtes obligés d'en informer la société HLM parce qu'il n'est pas certain que votre fille y est droit.
Ce type de logement est attribué sous condition de ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...