L'assurance refuse d'engager la reparation
RMDUC
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djimi33 Messages postés 355 Statut Membre -
djimi33 Messages postés 355 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un contrat d'assurance (tout-risque) pour une moto.
J'ai eu un accident il y a 4 semaines (100 % non responsable). Aujourd´hui l'assureur refuse d'engager la reparation de ma moto. Sa justification est que les documents que j'ai fourni pour justifier mes bonus ne suffisent pas (ils ont éte validés à l'époque de la signature).
Peuvent-ils se desengager du contrat déjà signé ?
Peut-je demander des dommages et interets pour le delai de reparation de ma moto ? de coup, je continue à payer pour un contrat (assurance moto) avec mon vehicule inmobilisé
D'avance merci pour votre réponse.
J'ai un contrat d'assurance (tout-risque) pour une moto.
J'ai eu un accident il y a 4 semaines (100 % non responsable). Aujourd´hui l'assureur refuse d'engager la reparation de ma moto. Sa justification est que les documents que j'ai fourni pour justifier mes bonus ne suffisent pas (ils ont éte validés à l'époque de la signature).
Peuvent-ils se desengager du contrat déjà signé ?
Peut-je demander des dommages et interets pour le delai de reparation de ma moto ? de coup, je continue à payer pour un contrat (assurance moto) avec mon vehicule inmobilisé
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:
- L'assurance refuse d'engager la reparation
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre contrat est "tout risque" ce qui veut dire que même si vous êtes responsable d'un sinistre vous avez droit aux réparations, moyennant un malus sur votre assurance. Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, c'est n'est pas votre assurance qui engage les frais mais la partie adverse. Non responsable cela veut dire qu'il y a un tiers identifié et qu'il est responsable à 100%.
Sa justification est que les documents que j'ai fourni pour justifier mes bonus ne suffisent pas??? De quoi est il question là? Le bonus permet de faire baisser le prix de l'assurance il ne remet pas en cause les sinistres. Si vous êtes responsable mais que vous êtes en tout risque les réparations sont prises en compte et à l'échéance de votre assurance vous aurez une augmentation de votre malus et de votre cotisation.
Ils ne peuvent pas se désengager le contrat doit courir jusqu'à la date échue. Les dommages et intérêts faut pas trop rêver par contre vous pouvez tenter de demander une suspension de votre cotisation, si vous êtes mensualisé, mais c'est pas sur que ça marche. Toutes immobilisation d'un véhicule se doit d'être assuré.
J'espère vous avoir suffisamment éclairé.
Amicalement
Votre contrat est "tout risque" ce qui veut dire que même si vous êtes responsable d'un sinistre vous avez droit aux réparations, moyennant un malus sur votre assurance. Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, c'est n'est pas votre assurance qui engage les frais mais la partie adverse. Non responsable cela veut dire qu'il y a un tiers identifié et qu'il est responsable à 100%.
Sa justification est que les documents que j'ai fourni pour justifier mes bonus ne suffisent pas??? De quoi est il question là? Le bonus permet de faire baisser le prix de l'assurance il ne remet pas en cause les sinistres. Si vous êtes responsable mais que vous êtes en tout risque les réparations sont prises en compte et à l'échéance de votre assurance vous aurez une augmentation de votre malus et de votre cotisation.
Ils ne peuvent pas se désengager le contrat doit courir jusqu'à la date échue. Les dommages et intérêts faut pas trop rêver par contre vous pouvez tenter de demander une suspension de votre cotisation, si vous êtes mensualisé, mais c'est pas sur que ça marche. Toutes immobilisation d'un véhicule se doit d'être assuré.
J'espère vous avoir suffisamment éclairé.
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...