Sujet Précédent Sujet Suivant

Transport de personnes

Guillauman - 30 sept. 2009 à 21:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2009 à 14:16
Bonjour,
Je voudrais savoir si lorque je fait l' acquisition d' un autocar(40 places)et que je veux transporter des personnes à titre gracieux me faut-il avoir obligatoirement
1. la capacité transport
2. la licence communautaire
3. un billet collectif ou ordre de mission
et quel serait dans ce cas l' amplitude maximum à ne pas dépasser?
Merci de me renseigner rapidement c urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 oct. 2009 à 14:16
Bonjour ,

Il y a l'experience et la reglementation.

je pense qu'il serait sage que vous preniez vos renseignements directement a la prefecture pour etre certain d'avoir les bonnes reponses.
0

Discussions similaires

Abattement frais prof 20% transport routier
ploplo42 -
Pitt -

7 réponses
A combien peut on vivre dans un appartement?
unicorn927 -
tt -

8 réponses
Bon de transport refuser
melomiss -
melomiss -

8 réponses
Cout déplacement d'un mobil home
ancva -
Pack instal' -

20 réponses
chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
buche1 -
Genesis370 -

46 réponses