Transport de personnes
Guillauman
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si lorque je fait l' acquisition d' un autocar(40 places)et que je veux transporter des personnes à titre gracieux me faut-il avoir obligatoirement
1. la capacité transport
2. la licence communautaire
3. un billet collectif ou ordre de mission
et quel serait dans ce cas l' amplitude maximum à ne pas dépasser?
Merci de me renseigner rapidement c urgent
Je voudrais savoir si lorque je fait l' acquisition d' un autocar(40 places)et que je veux transporter des personnes à titre gracieux me faut-il avoir obligatoirement
1. la capacité transport
2. la licence communautaire
3. un billet collectif ou ordre de mission
et quel serait dans ce cas l' amplitude maximum à ne pas dépasser?
Merci de me renseigner rapidement c urgent
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