Acheter un bien sans être titulaire de la FP?
Sovaje
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 30 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2010
-
30 sept. 2009 à 21:17
Sovaje - 5 oct. 2009 à 21:14
Sovaje - 5 oct. 2009 à 21:14
A voir également:
- Acheter un bien sans être titulaire de la FP?
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
- Acheter un cottage center parc avis - Forum Immobilier
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
1 oct. 2009 à 03:07
1 oct. 2009 à 03:07
Il vous faut proposer à la banque la caution de vos parents. Si cette caution est solide, ça peut marcher.
Bonjour,
- une garantie temporaire n'a pas de sens, elle est forcément définitive, pour le cas ou vous ne pourriez pas assumer votre endettement. Pour la banque, évidemment il n'y a pas de problème, puisqu'elle va disposer de votre bien comme garantie, par la suite, si personne ne pouvait assumer les remboursements, cela se terminerait en vente forcée. Quand on en arrive là, généralement l'acheteur perd tout.
- le versement d'une somme aussi minime soit-elle, avant l'achat d'un bien immobilier est interdit par la loi.
Éventuellement vous pouvez, expliquer votre problème au notaire, et signer un compromis de vente, avec une clause annulant la vente en cas de non titularisation ( à une certaine date). Le compromis de vente sert justement à régler ce genre de problème (le refus de prêt est d'ailleurs une clause systématique, qui vous permet de récupérer le dépôt). En principe, vous versez une somme (entre 5 et 10% à négocier), placée sous séquestre par le notaire, jusqu'à la vente définitive. Si la vente ne se fait pas par votre faute, vous perdez cette somme, c'est normal, elle sert à couvrir les frais engagés par le vendeur, et le retard que peut avoir occasionné ces démarches inutiles, voire lui avoir fait perdre une vente.
Maintenant, si vous savez que votre pari d'être titularisé est sur à 100%, vous ne prenez aucun risque.
- une garantie temporaire n'a pas de sens, elle est forcément définitive, pour le cas ou vous ne pourriez pas assumer votre endettement. Pour la banque, évidemment il n'y a pas de problème, puisqu'elle va disposer de votre bien comme garantie, par la suite, si personne ne pouvait assumer les remboursements, cela se terminerait en vente forcée. Quand on en arrive là, généralement l'acheteur perd tout.
- le versement d'une somme aussi minime soit-elle, avant l'achat d'un bien immobilier est interdit par la loi.
Éventuellement vous pouvez, expliquer votre problème au notaire, et signer un compromis de vente, avec une clause annulant la vente en cas de non titularisation ( à une certaine date). Le compromis de vente sert justement à régler ce genre de problème (le refus de prêt est d'ailleurs une clause systématique, qui vous permet de récupérer le dépôt). En principe, vous versez une somme (entre 5 et 10% à négocier), placée sous séquestre par le notaire, jusqu'à la vente définitive. Si la vente ne se fait pas par votre faute, vous perdez cette somme, c'est normal, elle sert à couvrir les frais engagés par le vendeur, et le retard que peut avoir occasionné ces démarches inutiles, voire lui avoir fait perdre une vente.
Maintenant, si vous savez que votre pari d'être titularisé est sur à 100%, vous ne prenez aucun risque.
Sovaje
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 30 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2010
1
2 oct. 2009 à 16:26
2 oct. 2009 à 16:26
Bonjour Ceci et merci pour votre réponse précise.
- Pas de garantie temporaire donc.
- Pas d'avance versée pour faire patienter non plus.
- "Éventuellement vous pouvez, expliquer votre problème au notaire, et signer un compromis de vente, avec une clause annulant la vente en cas de non titularisation ( à une certaine date). Le compromis de vente sert justement à régler ce genre de problème." "Maintenant, si vous savez que votre pari d'être titularisé est sur à 100%, vous ne prenez aucun risque."
Même si je le fais préciser dans une clause du compromis de vente, celui-ci va être valide de novembre à janvier puisqu'il faut attendre 2 mois. Ma titularisation, elle, ne tombera que fin février voire fin mars début avril. A cette date, je dois déjà avoir mon prêt et même le vendeur doit déjà avoir encaissé son chèque. Une clause paut-elle annuler une vente déjà réglée deux mois auparavant ? Le vendeur ne risque-t-il pas d'avoir peur en lisant cette clause ?
De la mêm façon, et même si je sais que je vais être titularisé, les banques ne voudront rien savoir : pas de titu pas de prêt, pas de prêt pas d'achat.
Donc pour l'instant je garde en tête la possibilité d'une garantie par mes parents, et cherche aussi des informations sur un achat en division. J'achète la moitié du bien avec l'apport dont je dispose et l'un de mes parents en fait de même en empruntant l'autre moitié que je rembourserai soit à leur place chaque mois ou à la fin du prêt. Cela est-il possible ?
Merci pour votre aide à tous.
Sovaje
- Pas de garantie temporaire donc.
- Pas d'avance versée pour faire patienter non plus.
- "Éventuellement vous pouvez, expliquer votre problème au notaire, et signer un compromis de vente, avec une clause annulant la vente en cas de non titularisation ( à une certaine date). Le compromis de vente sert justement à régler ce genre de problème." "Maintenant, si vous savez que votre pari d'être titularisé est sur à 100%, vous ne prenez aucun risque."
Même si je le fais préciser dans une clause du compromis de vente, celui-ci va être valide de novembre à janvier puisqu'il faut attendre 2 mois. Ma titularisation, elle, ne tombera que fin février voire fin mars début avril. A cette date, je dois déjà avoir mon prêt et même le vendeur doit déjà avoir encaissé son chèque. Une clause paut-elle annuler une vente déjà réglée deux mois auparavant ? Le vendeur ne risque-t-il pas d'avoir peur en lisant cette clause ?
De la mêm façon, et même si je sais que je vais être titularisé, les banques ne voudront rien savoir : pas de titu pas de prêt, pas de prêt pas d'achat.
Donc pour l'instant je garde en tête la possibilité d'une garantie par mes parents, et cherche aussi des informations sur un achat en division. J'achète la moitié du bien avec l'apport dont je dispose et l'un de mes parents en fait de même en empruntant l'autre moitié que je rembourserai soit à leur place chaque mois ou à la fin du prêt. Cela est-il possible ?
Merci pour votre aide à tous.
Sovaje
Bon, je résume : un compromis de vente est pratiquement une obligation , à moins de pouvoir payer cash et encore :
En principe le compromis de vente sert justement à faire patienter le vendeur pour que les conditions de vente soient réunies : obtention de prêt, chèque de banque, assurance, garantie...
La clause de prêt est obligatoire même si elle n'est pas écrite. Pour l'annuler il faut l'écrire en clair et de sa main, et pour cause, les acheteurs qui peuvent se passer d'un prêt sont rare. Si vous n'obtenez pas de prêt , la vente est annulée et cela ne vous coûte rien, puisque la vente est annulée seulement pour un refus de prêt. Ainsi donc vous récupérez votre dépôt de garantie, que le vendeur n'a pas encaissé mais que le notaire détient comme garantie de votre bonne foi.
Si le prêt est conditionné par votre titularisation, il n'y a donc pas d'autre clause à ajouter (comme je l'ai proposé).
Normalement le délai est de 1 ou 2 mois, il vous en faut 4, négociez cette prolongation.
Il est fortement risqué d'essayer d'obtenir un prêt en le garantissant avec un autre bien (et ça ne marche pas toujours d'ailleurs) parce que s'il y avait un problème de paiement, le bien en question serait vendu au enchère pour rembourser l'emprunt, et on risque d'y laisser des plumes. Seul les professionnels (marchand de biens) font usage de ce genre de pratique, mais c'est leur métier, ils ont de quoi assurer leur coup.
Par ailleurs, vos parents peuvent garantir le paiement de l'emprunt (avec leur revenu) mais dans ce cas ils seront acheteurs en indivision. C'est aussi une solution, il pourront vous faire par la suite une donation.
En principe le compromis de vente sert justement à faire patienter le vendeur pour que les conditions de vente soient réunies : obtention de prêt, chèque de banque, assurance, garantie...
La clause de prêt est obligatoire même si elle n'est pas écrite. Pour l'annuler il faut l'écrire en clair et de sa main, et pour cause, les acheteurs qui peuvent se passer d'un prêt sont rare. Si vous n'obtenez pas de prêt , la vente est annulée et cela ne vous coûte rien, puisque la vente est annulée seulement pour un refus de prêt. Ainsi donc vous récupérez votre dépôt de garantie, que le vendeur n'a pas encaissé mais que le notaire détient comme garantie de votre bonne foi.
Si le prêt est conditionné par votre titularisation, il n'y a donc pas d'autre clause à ajouter (comme je l'ai proposé).
Normalement le délai est de 1 ou 2 mois, il vous en faut 4, négociez cette prolongation.
Il est fortement risqué d'essayer d'obtenir un prêt en le garantissant avec un autre bien (et ça ne marche pas toujours d'ailleurs) parce que s'il y avait un problème de paiement, le bien en question serait vendu au enchère pour rembourser l'emprunt, et on risque d'y laisser des plumes. Seul les professionnels (marchand de biens) font usage de ce genre de pratique, mais c'est leur métier, ils ont de quoi assurer leur coup.
Par ailleurs, vos parents peuvent garantir le paiement de l'emprunt (avec leur revenu) mais dans ce cas ils seront acheteurs en indivision. C'est aussi une solution, il pourront vous faire par la suite une donation.
Bonsoir et merci pour les précisions.
Je devrais avoir rendez-vous chez le notaire avec le vendeur la semaine prochaine pour signer le compromis de vente. Par contre j'ai une autre question : s'il y a achat en division ou indivision (mes parents paient le crédit pour la deuxième moitié de l'appartement), faut-il le signaler chez le notaire le jour du compromis ou ce n'est pas nécessaire ? A priori cela relève plus du financement donc ça rentre dans le délai du un mois un demi qui suit le compromis, non ?
Pour l'instant je garde en tête ces possibilités :
- mes parents se portent garants mais c'est moi qui paie le crédit, ils rentrent en scène au cas où
- avec mon apport je peux payer la moitié du bien, mes parents contractent un prêt pour pouvoir payer l'autre moitié ; je les rembourserai petit à petit ou peut-être y aura-t-il une donation plus tard. (Dans ces cas-là, mes parents seront-ils proprio en partie du bien ?)
Merci pour toute votre aide, mon dossier avance petit à petit.
Sovaje
Je devrais avoir rendez-vous chez le notaire avec le vendeur la semaine prochaine pour signer le compromis de vente. Par contre j'ai une autre question : s'il y a achat en division ou indivision (mes parents paient le crédit pour la deuxième moitié de l'appartement), faut-il le signaler chez le notaire le jour du compromis ou ce n'est pas nécessaire ? A priori cela relève plus du financement donc ça rentre dans le délai du un mois un demi qui suit le compromis, non ?
Pour l'instant je garde en tête ces possibilités :
- mes parents se portent garants mais c'est moi qui paie le crédit, ils rentrent en scène au cas où
- avec mon apport je peux payer la moitié du bien, mes parents contractent un prêt pour pouvoir payer l'autre moitié ; je les rembourserai petit à petit ou peut-être y aura-t-il une donation plus tard. (Dans ces cas-là, mes parents seront-ils proprio en partie du bien ?)
Merci pour toute votre aide, mon dossier avance petit à petit.
Sovaje
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2009 à 07:54
Merci encore pour la réponse et éventuellement celle à venir ;)
Sovaje