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Augmentation du loyer

aur49 - 29 sept. 2009 à 19:12
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 29 sept. 2009 à 21:45
Bonjour,
je suis installé dans mon appartement depuis le 01/10/2007. du 01/10/2007 au 30/09/2008 je payai un loyer de 360 euros sans charge ensuite. je reçois un courrier d une augmentation du loyer de 385 sans charge comprise a compté du 01/10/08 et maintenant je recois un autre courrier d une augmentation de 393.6 sans charges a partir du 01 octobre 2009 . pouvez vous me donné conseil merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
29 sept. 2009 à 21:45
Bonjour
Avant tout vérifiez qu'un clause augmentation de loyer est dans le bail
Sans cette clause pas d'augmentation
si oui
Le calcul des augmentations légales (a la date anniversaire du bail )
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1796
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