Taxe d' enlèvement d'ordure ménagère
le cygne
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brix -
brix -
Bonjour,
j'aimerais savoir ce que l'on reprend dans la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère et sur quelle période ; si une personne rentre le 15 janvier dans un appartement est-elle redevable de la taxe d'enlèvment d'ordures ménagères de cette même année. si une personne part le 15 aout est elle redevable de cette même taxe( doit- on faire un prorata ) Enfin cette taxe couvre t-elle l'année civile ou des dates différentes. Merci de me répondre SALUTATIONS;
j'aimerais savoir ce que l'on reprend dans la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère et sur quelle période ; si une personne rentre le 15 janvier dans un appartement est-elle redevable de la taxe d'enlèvment d'ordures ménagères de cette même année. si une personne part le 15 aout est elle redevable de cette même taxe( doit- on faire un prorata ) Enfin cette taxe couvre t-elle l'année civile ou des dates différentes. Merci de me répondre SALUTATIONS;
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