Litige karis formation
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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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29 sept. 2009 à 13:47
29 sept. 2009 à 13:47
Bonjour ,
On devrait y voir plus clair maintenant.
La recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives ne s'applique pas qu'a une seule categorie d'etablissement d'enseignement. Votre etablissement y est egalement soumis.
Vous devez maintenir votre position de resiliation et leur tenir tête.
Il vous faut faire un courrier a la repression des fraudes en expliquant clairement votre probleme et votre situation. mentionnez egalement votre rappel a la recommandation ci-dessus et le fait que l'etablissement se refuse a en tenir compte.
Vous envoyez ce courrier en LR/AR et vous en mettez une copie a l'etablissement, pour information.
Il ne vous restera qu'a attendre les resultats ou les reactions.
On devrait y voir plus clair maintenant.
La recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives ne s'applique pas qu'a une seule categorie d'etablissement d'enseignement. Votre etablissement y est egalement soumis.
Vous devez maintenir votre position de resiliation et leur tenir tête.
Il vous faut faire un courrier a la repression des fraudes en expliquant clairement votre probleme et votre situation. mentionnez egalement votre rappel a la recommandation ci-dessus et le fait que l'etablissement se refuse a en tenir compte.
Vous envoyez ce courrier en LR/AR et vous en mettez une copie a l'etablissement, pour information.
Il ne vous restera qu'a attendre les resultats ou les reactions.
27 mars 2017 à 20:09
Du grand n'importe quoi
13 juin 2023 à 22:07
Voir avec un avocat si vous etes ds vos droits, battez vouscourage