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8 réponses
Bonjour...
Il s'agit sans doute d'une tentative d'intimidation sans fondement... Le Crédit à la consommation éait-il à titre perso ou pro?? Dans le cas de Crédit 'presonnel' il y a forclusion depuis environ 4 ans.. S'il n'y a pas eu d'acte judiciaire pendant les 2 années suivant la date du dernier impayé il n'y plus de possibilité pur le Créancier d'obtenir un Titre Exécutoire te contraignant (Par ex. saisie..) à apurer la dette..
Donc, sauf s'il a un T.E, on ne peut rien te faire que ce soit sur tes comptes persos ou sur ceux de l'EURL..
Si tu es sûr de l'absence de T.E tu ne parles plus à ces gens qui font du Recouvrement Amiable en utilisant des méthodes douteuses... Si doute exiger la production du T.E et la preuve de la signification de celui ci.. Vérifier la véracité de ces docs au Greffe (Il y a des faux!!),
Ne rien signer, ne rien négocier..
Bomne suite.
Il s'agit sans doute d'une tentative d'intimidation sans fondement... Le Crédit à la consommation éait-il à titre perso ou pro?? Dans le cas de Crédit 'presonnel' il y a forclusion depuis environ 4 ans.. S'il n'y a pas eu d'acte judiciaire pendant les 2 années suivant la date du dernier impayé il n'y plus de possibilité pur le Créancier d'obtenir un Titre Exécutoire te contraignant (Par ex. saisie..) à apurer la dette..
Donc, sauf s'il a un T.E, on ne peut rien te faire que ce soit sur tes comptes persos ou sur ceux de l'EURL..
Si tu es sûr de l'absence de T.E tu ne parles plus à ces gens qui font du Recouvrement Amiable en utilisant des méthodes douteuses... Si doute exiger la production du T.E et la preuve de la signification de celui ci.. Vérifier la véracité de ces docs au Greffe (Il y a des faux!!),
Ne rien signer, ne rien négocier..
Bomne suite.
Bonjour,
Je viens de lire votre réponse.
Dans les 2 ans qui ont suivi mon impayé il y a bien eu un titre exécutoire, mais depuis plus rien.
Faut-il que je lui demande le TE ainsi que la signification ?
D'autre part à l'époque j'étais marié, et je lui ai dit qu'il pouvait aussi voir avec mon ex épouse. Il m'a répondu qu'il n'était pas détective privé et qu'il s'adressait à moi.
Merci de votre réponse.
Je viens de lire votre réponse.
Dans les 2 ans qui ont suivi mon impayé il y a bien eu un titre exécutoire, mais depuis plus rien.
Faut-il que je lui demande le TE ainsi que la signification ?
D'autre part à l'époque j'étais marié, et je lui ai dit qu'il pouvait aussi voir avec mon ex épouse. Il m'a répondu qu'il n'était pas détective privé et qu'il s'adressait à moi.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je viens de demander qu'il me fournisse le TE, il me demande 638€ en échange du TE.
Qu'en pensez vous ?
Est ce bien de l'intimidation ?
Merci pour votre réponse.
COrdialement.
Je viens de demander qu'il me fournisse le TE, il me demande 638€ en échange du TE.
Qu'en pensez vous ?
Est ce bien de l'intimidation ?
Merci pour votre réponse.
COrdialement.
oui, c'est de l'intimidation. Essayez de savoir quel tribunal a prononcé le titre exécutoire et appelez-le pour vérifier que ce TE toujours d'actualité, et le cas échéant s'ils peuvent vous en fournir copie.
Re:
Un peu bizarre le fait que l'on demande de payer pour voir le T.E... On peut douter de sa réalité! le mieux est de se rendre au Greffe dutribunal.. il me semble qu'il y a une base de donnée permettant de retrouver un T.E (Du moins s'il existe..). Vérifier que la B.de D. couvre la période où un T.E aurait pû être émis..
Sinon ne plus parler avec l'Huissier..
Bonne suite.
Un peu bizarre le fait que l'on demande de payer pour voir le T.E... On peut douter de sa réalité! le mieux est de se rendre au Greffe dutribunal.. il me semble qu'il y a une base de donnée permettant de retrouver un T.E (Du moins s'il existe..). Vérifier que la B.de D. couvre la période où un T.E aurait pû être émis..
Sinon ne plus parler avec l'Huissier..
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gentiane02
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29 sept. 2009 à 14:58
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bonjour celui ci est valable 30 ans
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29 sept. 2009 à 15:39
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Bonjour fc170 ,
A propos du titre executoire:
Vous l'avez certainement reçu par la poste, du tribunal avec le jugement. Ce titre ne devient "officiel" qu'apres qu'il vous ait été signifié par un huissier qui peut ou non poursuivre le recouvrement.
Tant que la signification n'a pas été faite, ...
Ce qui est etonnant, c'est que si TE il y a et TE signifié, ce soit une societe de recouvrement qui intervienne. Ce titre leur donnerait alors plus de "pouvoirs" dans leur intervention.
Par ailleurs, ils n'ont pas a vous demander de payer pour obtenir ce titre. Demandez leurs de vous faire cet appel de fonds par ecrit (au pretexte de mise en comptabilité par exemple). Ce sera pour vous une preuve de tentative d'extorsion de fonds. (Rien ne vous interdit d'avoir un peu l'esprit vicelard pour les contrer)
A propos du titre executoire:
Vous l'avez certainement reçu par la poste, du tribunal avec le jugement. Ce titre ne devient "officiel" qu'apres qu'il vous ait été signifié par un huissier qui peut ou non poursuivre le recouvrement.
Tant que la signification n'a pas été faite, ...
Ce qui est etonnant, c'est que si TE il y a et TE signifié, ce soit une societe de recouvrement qui intervienne. Ce titre leur donnerait alors plus de "pouvoirs" dans leur intervention.
Par ailleurs, ils n'ont pas a vous demander de payer pour obtenir ce titre. Demandez leurs de vous faire cet appel de fonds par ecrit (au pretexte de mise en comptabilité par exemple). Ce sera pour vous une preuve de tentative d'extorsion de fonds. (Rien ne vous interdit d'avoir un peu l'esprit vicelard pour les contrer)
Bonjour,
J'ai adressé un courrier en AR à la personne qui me réclame, les chèques. Je lui ai demandé de me transmettre le TE.
Monsieur n'a pas apprécié et m'a dit qu'il navait pas de temps à perdre, qu'il faisait bloquer tous mes comptes et qu'il m'envoyait un huissier dès lundi.
Monsieur est un juriste et m'a dit qu'il était certainement plus intelligent que moi.
Peut-il faire bloquer mes comptes comme ça même les professionnelles sachant que je suis une société.
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai adressé un courrier en AR à la personne qui me réclame, les chèques. Je lui ai demandé de me transmettre le TE.
Monsieur n'a pas apprécié et m'a dit qu'il navait pas de temps à perdre, qu'il faisait bloquer tous mes comptes et qu'il m'envoyait un huissier dès lundi.
Monsieur est un juriste et m'a dit qu'il était certainement plus intelligent que moi.
Peut-il faire bloquer mes comptes comme ça même les professionnelles sachant que je suis une société.
Merci d'avance pour votre réponse.
Un titre exécutoire est valable 10 ans depuis la réforme des prescriptions.
Il doit être valablement notifié (en l'espèce, je présume qu'il sera signifié).
Après y a des modes de notifications qui font que vous ne l'avez pas forcément eu en main propre, notamment si vous avez changé d'adresse ou que vous faites partie de cette catégorie de gens qui estiment qu'ils n'ont pas à mettre leur nom sur leur boite aux lettres ni à aller chercher leurs recommandés.
A vous de voir, si eux ont fait les choses en règle ils peuvent saisir la personne condamnée, sans avoir à vous prouver quoi que ce soit.
S'il n'y a que vous de condamné (ça semblerait logique pour un prêt à la consommation) et non pas la société, ils peuvent saisir vos parts sociales dans la société, mais pas les comptes de la société elle même.
Pour votre épouse, effectivement ce n'est pas leur problème.
Il doit être valablement notifié (en l'espèce, je présume qu'il sera signifié).
Après y a des modes de notifications qui font que vous ne l'avez pas forcément eu en main propre, notamment si vous avez changé d'adresse ou que vous faites partie de cette catégorie de gens qui estiment qu'ils n'ont pas à mettre leur nom sur leur boite aux lettres ni à aller chercher leurs recommandés.
A vous de voir, si eux ont fait les choses en règle ils peuvent saisir la personne condamnée, sans avoir à vous prouver quoi que ce soit.
S'il n'y a que vous de condamné (ça semblerait logique pour un prêt à la consommation) et non pas la société, ils peuvent saisir vos parts sociales dans la société, mais pas les comptes de la société elle même.
Pour votre épouse, effectivement ce n'est pas leur problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...