Taxe d'ordures ménagères qd arrivée après jan
Celinette
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brix -
brix -
Bonjour,
Je suis locataire d'un nouveau logement depuis le 10 janvier 2009 (contrat de location signé le 22 décembre, état des lieux le jour de l'entrée dans le logement le 10 janvier).
Le bailleur me demande de lui régler la totalité de la cotisation inscrite sur la copie de la feuille d'impôt.
Je me demande si, comme je n'étais pas dans le logement au 1er janvier, je suis obligée d'acquitter cette cotisation ?
De plus, je n'ai qu'une copie de le feuille d'impôt où ne figure pas l'année d'imposition etc. C'est pourquoi j'ai demandé au bailleur l'intégralité de la feuille d'impôt, au cas où ce ne soit pas 2009...
D'avance, merci pour vos réponses.
Je suis locataire d'un nouveau logement depuis le 10 janvier 2009 (contrat de location signé le 22 décembre, état des lieux le jour de l'entrée dans le logement le 10 janvier).
Le bailleur me demande de lui régler la totalité de la cotisation inscrite sur la copie de la feuille d'impôt.
Je me demande si, comme je n'étais pas dans le logement au 1er janvier, je suis obligée d'acquitter cette cotisation ?
De plus, je n'ai qu'une copie de le feuille d'impôt où ne figure pas l'année d'imposition etc. C'est pourquoi j'ai demandé au bailleur l'intégralité de la feuille d'impôt, au cas où ce ne soit pas 2009...
D'avance, merci pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour
La taxe foncière qui arrive chez les proprios en cette saison comporte la TOM (taxe ordures ménagères )
pour leur propre logement et ce qu'ils louent .Qui est réclamée aux locataires
Cette taxe est du 01/01/09 à la fin de l"année
il convient de la payer mais vérifiez l'année et votre adresse
Certains proprio en profitent pour faire passer la leur+ ce qu'ils louent
La taxe foncière qui arrive chez les proprios en cette saison comporte la TOM (taxe ordures ménagères )
pour leur propre logement et ce qu'ils louent .Qui est réclamée aux locataires
Cette taxe est du 01/01/09 à la fin de l"année
il convient de la payer mais vérifiez l'année et votre adresse
Certains proprio en profitent pour faire passer la leur+ ce qu'ils louent
Bonsoir,
J'ai enfin reçu aujourd'hui en recommandé la feuille d'impôts qui est celle de 2009.
Alors je réitère ma question, étant entrée dans le logement le 10 janvier 2009, dois-je acquitter cette taxe ?
Pour le calcul, le bailleur prend la cotisation inscrite sur l'avis d'imposition, le multiplie par 356 jours (soit 365-9 jours, du 1er au 10 janvier) et divise enfin par 365.
Est-ce correct ?
Il me compte en plus les frais pour le recommandé.
Merci de vos réponses !
Bonne soirée
J'ai enfin reçu aujourd'hui en recommandé la feuille d'impôts qui est celle de 2009.
Alors je réitère ma question, étant entrée dans le logement le 10 janvier 2009, dois-je acquitter cette taxe ?
Pour le calcul, le bailleur prend la cotisation inscrite sur l'avis d'imposition, le multiplie par 356 jours (soit 365-9 jours, du 1er au 10 janvier) et divise enfin par 365.
Est-ce correct ?
Il me compte en plus les frais pour le recommandé.
Merci de vos réponses !
Bonne soirée
Bonjour, cette taxe est indivisible, et pour la recommandée, ne joué pas trop au chat et à la souris , car dans votre cas vous êtres la souris.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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Franchement, serait-il juste que cela soit moi redevable de cette taxe, parce que j'ai quitté le logement le 9 janvier 2009 ? Ah nonj, je ne crois pas avoir quitté le logement le 9 car vous avez signé le contrat le 22 décembre 2008. Et puis, peut être que le fait d'avoir signé le 22 décembre, on considère que le contrat démarre à cette date. Bref, c'est une perte d'énergie de chipoter pour 9 jours, ce n'est pas productif.
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