DEVENIR CPTES BANCAIRES EN CAS DE DECES
ETOILE
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lexx -
lexx -
Bonjour,
Lors du décès d'un Parent qui vivait seul & était veuf, les enfants peuvent-ils effectuer des paiements ou encaissements sur les comptes bancaires. Faire des retraits sur le livret de caisse d'épargne à la poste étant donné que l'un d'entre eux à la procuration?
Qui doit faire la déclaration aux banques & caisse d'épargne & quand?
Merci
Lors du décès d'un Parent qui vivait seul & était veuf, les enfants peuvent-ils effectuer des paiements ou encaissements sur les comptes bancaires. Faire des retraits sur le livret de caisse d'épargne à la poste étant donné que l'un d'entre eux à la procuration?
Qui doit faire la déclaration aux banques & caisse d'épargne & quand?
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1 réponse
en théorie à partir du moment où la personne est décédée ses comptes sont gelés. Certaines banques accorderont des facilités sachant qu'il y a de l'argent, mais normalement il est interdit de toucher aux capitaux, étant donné que cela baisse automatiquement le montant du patrimoine soumis à succession. Le fait d'avoir une procuration ne change rien, puisque celle-ci autorise quelqu'un à effectuer des mouvements sur un ou plusieurs comptes pour le compte du propriétaire de ceux-ci. Si le propriétaire est décédé, la procuration devient caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...