RESILIATION CANALSAT
Germain
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Qui peut me dire si la date de résiliation (date anniversaire du contrat) peut être avancée lorsqu'il y a déménagement et interdiction d'installer une antenne parabolique au nouveau domicile ?
Y-a-t-il jurisprudence ? si oui, quels jugements ?
D'avance merci.
Qui peut me dire si la date de résiliation (date anniversaire du contrat) peut être avancée lorsqu'il y a déménagement et interdiction d'installer une antenne parabolique au nouveau domicile ?
Y-a-t-il jurisprudence ? si oui, quels jugements ?
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