Préavis de bail
Tonny 35
-
Tonny 35 -
Tonny 35 -
Bonjour,
Mon locataire est travailleur indépendant, il m'a dit avoir perdu une partie de son activité lorsqu'il m'a envoyé son préavis de un mois. Perte d'activité ou changement volontaire d'activité ?...???
Aussi il me doit les deux derniers mois de loyer et diffère les rendez-vous pour effectuer l'état des lieux.
Quels justificatifs doit - il me fournir pour faire valoir son préavis d'un mois ?
Quels sont ses droits ?
Quels sont les miens ?
Grand merci a qui saura me renseigner.
Mon locataire est travailleur indépendant, il m'a dit avoir perdu une partie de son activité lorsqu'il m'a envoyé son préavis de un mois. Perte d'activité ou changement volontaire d'activité ?...???
Aussi il me doit les deux derniers mois de loyer et diffère les rendez-vous pour effectuer l'état des lieux.
Quels justificatifs doit - il me fournir pour faire valoir son préavis d'un mois ?
Quels sont ses droits ?
Quels sont les miens ?
Grand merci a qui saura me renseigner.
A voir également:
- Préavis de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Annuler preavis bail - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Aussi longtemps qu'il ne vous a pas rendu les clefs, il est considéré comme etant encore locataire. Donc il doit vous payer le loyer même s'il n'occupe plus le logement.
Comment justifie t-il le preavis reduit a un mois ? Il n'y a pas perte d'emploi mais diminution (apparemment) de son activite de travailleur independant, ce qui n'est pas un motif de reduction du preavis.
Aussi longtemps qu'il ne vous a pas rendu les clefs, il est considéré comme etant encore locataire. Donc il doit vous payer le loyer même s'il n'occupe plus le logement.
Comment justifie t-il le preavis reduit a un mois ? Il n'y a pas perte d'emploi mais diminution (apparemment) de son activite de travailleur independant, ce qui n'est pas un motif de reduction du preavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...