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1 réponse
A défaut de testament, la concubine de votre oncle ne peut rester dans la maison qu'avec l'accord de tous les héritiers, même gratuitement. En quelque sorte, il s'agit d'un bail verbal avec un loyer gratuit.
Bien-sûr, le problème est pour elle de n'avoir aucun écrit la protégeant. A vous de vois si vous voulez lui faire un vrai bail de location et prévoir ou non un loyer.
Les droits de succession sont indépendants de l'occupation ou on de la maison par quiconque : la déclaration doit être faite et les droits payés dans les 6 mois du décès. (attention : un notaire est obligatoire pour la transmission de tout bien immobilier).
Oui, toute personne en indivision peut exiger d'en "sortir", mais il y a un délai (qui m'échappe) minimum après un décès pour qu'une procédure officielle puisse être engagée.
Cordialement.
Bien-sûr, le problème est pour elle de n'avoir aucun écrit la protégeant. A vous de vois si vous voulez lui faire un vrai bail de location et prévoir ou non un loyer.
Les droits de succession sont indépendants de l'occupation ou on de la maison par quiconque : la déclaration doit être faite et les droits payés dans les 6 mois du décès. (attention : un notaire est obligatoire pour la transmission de tout bien immobilier).
Oui, toute personne en indivision peut exiger d'en "sortir", mais il y a un délai (qui m'échappe) minimum après un décès pour qu'une procédure officielle puisse être engagée.
Cordialement.