Usufruit et concubine

DB - 28 sept. 2009 à 12:24
 actif - 28 sept. 2009 à 19:14
Bonjour,
Mon oncle vient de décéder d'un cancer.
Il vivait avec sa compagne en concubinage, dans une maison de valeur modeste ( 60 000 €)

Il n'a pas fait de testament, mais a émis le souhait que sa concubine puisse terminer ses jours dans cette maison.
Il laisse comme héritiers : 3 soeurs vivantes et les enfants de ses deux frères décédés aujourd'hui ( 2 et 4).
A priori, tout le monde semble d'accord pour cette solution, sauf une soeur.

J'ai 2 questions, car c'est à moi, un de ses neveux qui a la charge de faire la déclaration de succession dont personne ne veut s'occuper.

1/ si la maison n' est pas vendue et reste habitée par sa concubine, y ' t'il tout de même des droits à payer ?

2/ la soeur peut elle obliger la vente de la maison ? personne n'a bien entendu les moyens de lui donner une quelconque part...

1 réponse

A défaut de testament, la concubine de votre oncle ne peut rester dans la maison qu'avec l'accord de tous les héritiers, même gratuitement. En quelque sorte, il s'agit d'un bail verbal avec un loyer gratuit.
Bien-sûr, le problème est pour elle de n'avoir aucun écrit la protégeant. A vous de vois si vous voulez lui faire un vrai bail de location et prévoir ou non un loyer.

Les droits de succession sont indépendants de l'occupation ou on de la maison par quiconque : la déclaration doit être faite et les droits payés dans les 6 mois du décès. (attention : un notaire est obligatoire pour la transmission de tout bien immobilier).

Oui, toute personne en indivision peut exiger d'en "sortir", mais il y a un délai (qui m'échappe) minimum après un décès pour qu'une procédure officielle puisse être engagée.

Cordialement.
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