DEDUCTION INTERETS D'EMPRUNT BUDGET 2010

PAT42 - 28 sept. 2009 à 11:29
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 sept. 2010 à 17:48
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase de FILLON dans le JDD du 27 septembre 2009:
"le taux de déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de résidence principale (25 %) sera réservé à des logements bénéficiant de certification « verte » ; pour les autres, la déduction sera limitée à 20 %".
Je connaissais les "1 fois 40% + 4 fois 20%" les "7 fois 40%" pour les maisons BBC, mais je ne vois pas ce qu'a voulu dire FILLON.
J'attends vos éclaircissements.
Merci.

5 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
30 sept. 2010 à 17:48
Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de Finances 2011
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour,
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON
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les taux changent à partir de 2010 suite à la modification de l'article 200 quaterdecies du code général des impots ( modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 84 ; les propos du jdd étaient antérieurs au vote de la loi de finances donc les taux different un peu )

Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :

- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
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Après la suppression de la demi-part pour les personnes divorcées, ça ne m'étonnerait pas qu'ils osent s'attaquer aux intérets des emprunts plutot que de de supprimer le bouclier fiscal. On est gouverné par une bande de saloparts, le petiot en tête
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stephylo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2010
17 sept. 2010 à 09:51
tu avais raison!!! fini la déduction des intérêts d'emprunt en 2011!!!!
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