DEDUCTION INTERETS D'EMPRUNT BUDGET 2010
PAT42
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28 sept. 2009 à 11:29
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 sept. 2010 à 17:48
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5 réponses
Eric Roig
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30 sept. 2010 à 17:48
30 sept. 2010 à 17:48
Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de Finances 2011
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON
les taux changent à partir de 2010 suite à la modification de l'article 200 quaterdecies du code général des impots ( modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 84 ; les propos du jdd étaient antérieurs au vote de la loi de finances donc les taux different un peu )
Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :
- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :
- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Après la suppression de la demi-part pour les personnes divorcées, ça ne m'étonnerait pas qu'ils osent s'attaquer aux intérets des emprunts plutot que de de supprimer le bouclier fiscal. On est gouverné par une bande de saloparts, le petiot en tête
stephylo
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mardi 1 juin 2010
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4 octobre 2010
17 sept. 2010 à 09:51
17 sept. 2010 à 09:51
tu avais raison!!! fini la déduction des intérêts d'emprunt en 2011!!!!
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