DEDUCTION INTERETS D'EMPRUNT BUDGET 2010
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase de FILLON dans le JDD du 27 septembre 2009:
"le taux de déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de résidence principale (25 %) sera réservé à des logements bénéficiant de certification « verte » ; pour les autres, la déduction sera limitée à 20 %".
Je connaissais les "1 fois 40% + 4 fois 20%" les "7 fois 40%" pour les maisons BBC, mais je ne vois pas ce qu'a voulu dire FILLON.
J'attends vos éclaircissements.
Merci.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase de FILLON dans le JDD du 27 septembre 2009:
"le taux de déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de résidence principale (25 %) sera réservé à des logements bénéficiant de certification « verte » ; pour les autres, la déduction sera limitée à 20 %".
Je connaissais les "1 fois 40% + 4 fois 20%" les "7 fois 40%" pour les maisons BBC, mais je ne vois pas ce qu'a voulu dire FILLON.
J'attends vos éclaircissements.
Merci.
A voir également:
- DEDUCTION INTERETS D'EMPRUNT BUDGET 2010
- Déduction fiscale - Guide
- Déduction loyer achat maison - Forum acheter un appartement
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de Finances 2011
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON
les taux changent à partir de 2010 suite à la modification de l'article 200 quaterdecies du code général des impots ( modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 84 ; les propos du jdd étaient antérieurs au vote de la loi de finances donc les taux different un peu )
Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :
- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :
- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Après la suppression de la demi-part pour les personnes divorcées, ça ne m'étonnerait pas qu'ils osent s'attaquer aux intérets des emprunts plutot que de de supprimer le bouclier fiscal. On est gouverné par une bande de saloparts, le petiot en tête
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...