DEDUCTION INTERETS D'EMPRUNT BUDGET 2010

Question

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase de FILLON dans le JDD du 27 septembre 2009: 
"le taux de déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de résidence principale (25 %) sera réservé à des logements bénéficiant de certification « verte » ; pour les autres, la déduction sera limitée à 20 %".
Je connaissais les "1 fois 40% + 4 fois 20%" les "7 fois 40%" pour les maisons BBC, mais je ne vois pas ce qu'a voulu dire FILLON.
J'attends vos éclaircissements. 
Merci.

ericRg · Accepted Answer

Voir notre récapitulatif sur les principales mesures de la Loi de Finances 2011

PAT42 · Answer

Bonjour,
Compte tenu des réponses....Je vois que je ne suis pas le seul à n'avoir pas compris M.FILLON

steph35000 · Answer

Confusion avec Scellier tout simplement

fgh · Answer

les taux changent à partir de 2010  suite à la modification de l'article 200 quaterdecies du code général des impots ( modifié  par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 84 ; les propos du jdd étaient antérieurs au vote de la loi de finances donc les taux different un peu ) 

Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à : 

- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 

- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; 

- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

volcan54 · Answer

Après la suppression de la demi-part pour les personnes divorcées, ça ne m'étonnerait pas qu'ils osent  s'attaquer aux intérets des emprunts plutot que de  de supprimer le bouclier fiscal. On est gouverné par une bande de saloparts, le petiot en tête

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5 réponses

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