SOLDE DE TOUT COMPTE
MALULI
-
28 sept. 2009 à 08:53
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 29 sept. 2009 à 09:46
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 29 sept. 2009 à 09:46
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2009 à 21:22
28 sept. 2009 à 21:22
et êtes vous sur que la salarié va vous retourner le solde de tout compte signé..
nikospyros
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28 sept. 2009 à 09:27
28 sept. 2009 à 09:27
Bonjour,
le solde de tout compte est quérable et non portable, c'est à dire que théoriquement le salarié doit venir le chercher. Toutefois, il arrive souvent, pour des raisons de calendrier entra autres, que le solde soit envoyé par courrier (je le fais régulièrement). Toutefois, je ne saurai trop vous conseiller d'envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception.
le solde de tout compte est quérable et non portable, c'est à dire que théoriquement le salarié doit venir le chercher. Toutefois, il arrive souvent, pour des raisons de calendrier entra autres, que le solde soit envoyé par courrier (je le fais régulièrement). Toutefois, je ne saurai trop vous conseiller d'envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception.
nikospyros
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29 sept. 2009 à 09:46
29 sept. 2009 à 09:46
Bonjour,
techniquement, le reçu pour solde de tout compte n'a pas tellement de valeur juridique. En 8 ans de pratique, je n'ai jamais eu de problème par rapport à ça. En revanche, si vous n'avez pas à disposition les éléments du solde, vous risquez beaucoup plus. D'ailleurs, si un salarié vient chez vous et demande ses éléments et ne veut pas signer le reçu, vous ne pouvez pas l'empêcher.
Si vous n'avez pas du tout confiance dans le salarié, vous l'informez que ses éléments sont à disposition dans vos locaux, et il vient les chercher.
techniquement, le reçu pour solde de tout compte n'a pas tellement de valeur juridique. En 8 ans de pratique, je n'ai jamais eu de problème par rapport à ça. En revanche, si vous n'avez pas à disposition les éléments du solde, vous risquez beaucoup plus. D'ailleurs, si un salarié vient chez vous et demande ses éléments et ne veut pas signer le reçu, vous ne pouvez pas l'empêcher.
Si vous n'avez pas du tout confiance dans le salarié, vous l'informez que ses éléments sont à disposition dans vos locaux, et il vient les chercher.
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