A voir également:
- SOLDE DE TOUT COMPTE
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Solde insuffisant alors que j'ai de l'argent - Forum carte bancaire
3 réponses
Bonjour,
le solde de tout compte est quérable et non portable, c'est à dire que théoriquement le salarié doit venir le chercher. Toutefois, il arrive souvent, pour des raisons de calendrier entra autres, que le solde soit envoyé par courrier (je le fais régulièrement). Toutefois, je ne saurai trop vous conseiller d'envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception.
le solde de tout compte est quérable et non portable, c'est à dire que théoriquement le salarié doit venir le chercher. Toutefois, il arrive souvent, pour des raisons de calendrier entra autres, que le solde soit envoyé par courrier (je le fais régulièrement). Toutefois, je ne saurai trop vous conseiller d'envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception.
Bonjour,
techniquement, le reçu pour solde de tout compte n'a pas tellement de valeur juridique. En 8 ans de pratique, je n'ai jamais eu de problème par rapport à ça. En revanche, si vous n'avez pas à disposition les éléments du solde, vous risquez beaucoup plus. D'ailleurs, si un salarié vient chez vous et demande ses éléments et ne veut pas signer le reçu, vous ne pouvez pas l'empêcher.
Si vous n'avez pas du tout confiance dans le salarié, vous l'informez que ses éléments sont à disposition dans vos locaux, et il vient les chercher.
techniquement, le reçu pour solde de tout compte n'a pas tellement de valeur juridique. En 8 ans de pratique, je n'ai jamais eu de problème par rapport à ça. En revanche, si vous n'avez pas à disposition les éléments du solde, vous risquez beaucoup plus. D'ailleurs, si un salarié vient chez vous et demande ses éléments et ne veut pas signer le reçu, vous ne pouvez pas l'empêcher.
Si vous n'avez pas du tout confiance dans le salarié, vous l'informez que ses éléments sont à disposition dans vos locaux, et il vient les chercher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...