Militaire d'active créateur d'entreprise:
caw
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cawcash -
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Bonjour,
Je suis militaire d'active sous contrat, mon père est à la retraite, possède une exploitation agricole et accepte de me céder une stabulation agricole et son terrain car j'ai pour projet, l'installation de 800m² de panneaux photovoltaîques.
Cette installation ne me demandera casiment aucun travail, la surveillance ce fait à distance par internet et par l'entreprise qui a installé.
Je n'ai pas encore la stabulation car je veux être sûr de pouvoir monter le projet.(qui est bien avancé aujourd'hui, j'ai déjà l'autorisation de la DDE, de la mairie du village, pour la banque c'est en bonne voie aussi). L'investissement est conséquent 450000€ mais les rapports sont d'autant plus intérressent.
D'après les derniers décrets (n°2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire du militaire du ministère de la défense) il ne m'est pas possible de créer mon entreprise;
Elle me permettrai de réduire ma fiscalitée (imposé à l'IS, impôts sur sociétés).
Je doute qu'en demandant un cumul au ministère, le projet me soit refusé, surtout par rapport aux revenus.
-Puis-je faire l'emprunt à mon nom?
-Y a t'il une solution pour créer l'EURL ou SARL sachant que je monte le projet tout seul?(possibilité d'intégrer mon amie)
-Faut il que je devienne détenteur des parts sociales, à ce moments là, qui crée l'entreprise? qui fait quoi?
Pour le moment les juristes de l'armée s'accrochent à ce décret, ils me disent que c'est pas possible, moi je pense qu'il y a une solution et je ne veux pas passer à coté de ce projet.
Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'apporter la moindre precision.
Cordialement.
Je suis militaire d'active sous contrat, mon père est à la retraite, possède une exploitation agricole et accepte de me céder une stabulation agricole et son terrain car j'ai pour projet, l'installation de 800m² de panneaux photovoltaîques.
Cette installation ne me demandera casiment aucun travail, la surveillance ce fait à distance par internet et par l'entreprise qui a installé.
Je n'ai pas encore la stabulation car je veux être sûr de pouvoir monter le projet.(qui est bien avancé aujourd'hui, j'ai déjà l'autorisation de la DDE, de la mairie du village, pour la banque c'est en bonne voie aussi). L'investissement est conséquent 450000€ mais les rapports sont d'autant plus intérressent.
D'après les derniers décrets (n°2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire du militaire du ministère de la défense) il ne m'est pas possible de créer mon entreprise;
Elle me permettrai de réduire ma fiscalitée (imposé à l'IS, impôts sur sociétés).
Je doute qu'en demandant un cumul au ministère, le projet me soit refusé, surtout par rapport aux revenus.
-Puis-je faire l'emprunt à mon nom?
-Y a t'il une solution pour créer l'EURL ou SARL sachant que je monte le projet tout seul?(possibilité d'intégrer mon amie)
-Faut il que je devienne détenteur des parts sociales, à ce moments là, qui crée l'entreprise? qui fait quoi?
Pour le moment les juristes de l'armée s'accrochent à ce décret, ils me disent que c'est pas possible, moi je pense qu'il y a une solution et je ne veux pas passer à coté de ce projet.
Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'apporter la moindre precision.
Cordialement.
A voir également:
- Militaire d'active créateur d'entreprise:
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Frais reels coiffeur militaire - Forum Impôts
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
8 réponses
bonjour
il des possibilites que je ne peux pas divulguer ici
mais je te conseilles d'exposer ton cas dans une etude notariale
et tu auras de bonnes surprises
a+
il des possibilites que je ne peux pas divulguer ici
mais je te conseilles d'exposer ton cas dans une etude notariale
et tu auras de bonnes surprises
a+
Merci, anonyme1 mais je comprend pas pourquoi tu veux pas plus me renseigner ici, surtout que si je vais voir une etude notarialle, c'est du legal.
De toute façon je veux aucun souci avec l'armée et donc faire ca en toute transparence.
De toute façon je veux aucun souci avec l'armée et donc faire ca en toute transparence.
Bonjour, je suis dans un cas similaire, mon père est exploitant agricole et il arrive à l'âge de la retraite. Je suis militaire et je cherche à savoir si je peux reprendre sachant que je ne veux absolument pas quitter mon métier qui me plait. J'ai trouvé quelques décret ou textes de loi mais pas évident à tout assimiler. J'ai l'impression que l'agriculture est à part et ne nécessite qu'une autorisation dès qu'il s'agit une exploitation familliale. Nous pouvons échanger nos trouvailles.
Bonjour monsieur
je pense que vous pouvez déposer un dossier auprés d'une association qui peut etre pourrait vous aider
merci de m ecrire en mail
je pense que vous pouvez déposer un dossier auprés d'une association qui peut etre pourrait vous aider
merci de m ecrire en mail
Je me sert de ce site pour m'eclairer et eclairer les autres donc pour me repondre, il suffit de poster les messages ici,
merci d'avance.
Si l'association c'est l'adefdromil, je connais! Mes reponse en fonction du décret donc je ne suis pas plus avancé!
merci d'avance.
Si l'association c'est l'adefdromil, je connais! Mes reponse en fonction du décret donc je ne suis pas plus avancé!
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je ne peux faire de publicité sur ce site je crois? c 'est pour cela que je tais le nom
mais il s'agit d'une banque solidaire qui à deja aidé prés de 200 sociétés aussi bien au niveau des financements mais aussi des développement et à la création.
elle est uniquement financée par des particuliers ou des société qu'elle rémunérent à plus de 6% l'an
sans frais
elle est composée d'expert de tout bord ,avocat, notaire, gestionnaire du patrimoine.
si je ne donne pas leurs coordonnées sur ce site c 'est que non seulement on ne doit pas faire de pub mais aussi pour éviter les casseurs 'banquiers ou autres assureurs."
qui n'auront de cesse de nous démolir sur le net alors que nous existons tranquillement depuis plus de deux ans
cordialement
mais il s'agit d'une banque solidaire qui à deja aidé prés de 200 sociétés aussi bien au niveau des financements mais aussi des développement et à la création.
elle est uniquement financée par des particuliers ou des société qu'elle rémunérent à plus de 6% l'an
sans frais
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cordialement
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sans frais
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cordialement
mais il s'agit d'une banque solidaire qui à deja aidé prés de 200 sociétés aussi bien au niveau des financements mais aussi des développement et à la création.
elle est uniquement financée par des particuliers ou des société qu'elle rémunérent à plus de 6% l'an
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si je ne donne pas leurs coordonnées sur ce site c 'est que non seulement on ne doit pas faire de pub mais aussi pour éviter les casseurs 'banquiers ou autres assureurs."
qui n'auront de cesse de nous démolir sur le net alors que nous existons tranquillement depuis plus de deux ans
cordialement
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