Delais de reclamation de la taxe menagère

m & m - 26 sept. 2009 à 21:38
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 27 sept. 2009 à 14:48
Bonjour,
Voilà, ma mère a quité sa maison le 01/06/09.La maison étant très ancienne (presque insalubre), il avait ete convenu au debut du bail entre ma mère et son proprietaire un prix de location faible indiquant "dans l'etat" sur le bail (pas d'etat des lieux non plus). Jusqu'a son depart,il ne lui avait jamais ete reclamé quelques sommes que ce soit en sus. Lors de l'annonce de son demenagement a son proprietaire, le fils de celui-ci lui réclame la taxe des ordures menagères de 2008, qu'elle lui paye, difficilement vu qu'elle devait deja verser une autre caution pour son nouveau logement.Le proprietaire etant tres agé,il decède en aout 2009 alors que ma mère n'etait plus sa locataire. Maintenant, le fils de son ancien proprietaire (toujours le meme), lui envoi un courrier recommandé, lui reclamant la taxe des ordures menagères de 2004,2005,2006,2007 et 2009!!
Elle est catastrophée et je ne peux pas l'aider,etant moi-meme a la recherche d'emploi. Ma maman est retraitée (1000 euros/mois) , elle est également soigné pour un cancer(en remission) et pour le coeur. Est-ce légale de réclamer ces taxes alors que le proprietaire (decedé maintenant) ne l'a pas fait de son vivant?? Y a t-il des aides de l'etat dans ce cas là? Merçi d'avance.

1 réponse

gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 180
27 sept. 2009 à 14:48
bonjour il peut réclamer effectivement les5 années en arrière ,le propriétaire n'avait pas dû mettre cela sur papier et pour les aides voir une assistante sociale qui pourra peut être vous guider
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