Delais de reclamation de la taxe menagère
m & m
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26 sept. 2009 à 21:38
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 - 27 sept. 2009 à 14:48
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gentiane02
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27 sept. 2009 à 14:48
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bonjour il peut réclamer effectivement les5 années en arrière ,le propriétaire n'avait pas dû mettre cela sur papier et pour les aides voir une assistante sociale qui pourra peut être vous guider