Delais de reclamation de la taxe menagère
m & m
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gentiane02 Messages postés 278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gentiane02 Messages postés 278 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, ma mère a quité sa maison le 01/06/09.La maison étant très ancienne (presque insalubre), il avait ete convenu au debut du bail entre ma mère et son proprietaire un prix de location faible indiquant "dans l'etat" sur le bail (pas d'etat des lieux non plus). Jusqu'a son depart,il ne lui avait jamais ete reclamé quelques sommes que ce soit en sus. Lors de l'annonce de son demenagement a son proprietaire, le fils de celui-ci lui réclame la taxe des ordures menagères de 2008, qu'elle lui paye, difficilement vu qu'elle devait deja verser une autre caution pour son nouveau logement.Le proprietaire etant tres agé,il decède en aout 2009 alors que ma mère n'etait plus sa locataire. Maintenant, le fils de son ancien proprietaire (toujours le meme), lui envoi un courrier recommandé, lui reclamant la taxe des ordures menagères de 2004,2005,2006,2007 et 2009!!
Elle est catastrophée et je ne peux pas l'aider,etant moi-meme a la recherche d'emploi. Ma maman est retraitée (1000 euros/mois) , elle est également soigné pour un cancer(en remission) et pour le coeur. Est-ce légale de réclamer ces taxes alors que le proprietaire (decedé maintenant) ne l'a pas fait de son vivant?? Y a t-il des aides de l'etat dans ce cas là? Merçi d'avance.
Voilà, ma mère a quité sa maison le 01/06/09.La maison étant très ancienne (presque insalubre), il avait ete convenu au debut du bail entre ma mère et son proprietaire un prix de location faible indiquant "dans l'etat" sur le bail (pas d'etat des lieux non plus). Jusqu'a son depart,il ne lui avait jamais ete reclamé quelques sommes que ce soit en sus. Lors de l'annonce de son demenagement a son proprietaire, le fils de celui-ci lui réclame la taxe des ordures menagères de 2008, qu'elle lui paye, difficilement vu qu'elle devait deja verser une autre caution pour son nouveau logement.Le proprietaire etant tres agé,il decède en aout 2009 alors que ma mère n'etait plus sa locataire. Maintenant, le fils de son ancien proprietaire (toujours le meme), lui envoi un courrier recommandé, lui reclamant la taxe des ordures menagères de 2004,2005,2006,2007 et 2009!!
Elle est catastrophée et je ne peux pas l'aider,etant moi-meme a la recherche d'emploi. Ma maman est retraitée (1000 euros/mois) , elle est également soigné pour un cancer(en remission) et pour le coeur. Est-ce légale de réclamer ces taxes alors que le proprietaire (decedé maintenant) ne l'a pas fait de son vivant?? Y a t-il des aides de l'etat dans ce cas là? Merçi d'avance.
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